Interphone et Copropriété
RICO7681
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 avril 2013 à 09:23
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 avril 2013 à 09:23
Bonjour,
Je suis syndic bénévole pour une petit copropriété de 4 appartements au sein d'une ancienne meulière réparties en plusieurs lots.
Une des caves a été réaménagée en studio par un des propriétaires et a été vendue en lot séparé à un nouveau propriétaire récemment.
Ce dernier demande à bénéficier, comme tous les autres propriétaires, d'un interphone pour son studio (anciennement cave).
Est-ce que la copropriété doit prendre en charge l'intégralité de ces travaux visant à relier son studio à l'interphone existant ? Quelles charges incomberaient éventuellement au nouveau propriétaire le cas échéant ?
Merci de votre aide
Cdt
E
Je suis syndic bénévole pour une petit copropriété de 4 appartements au sein d'une ancienne meulière réparties en plusieurs lots.
Une des caves a été réaménagée en studio par un des propriétaires et a été vendue en lot séparé à un nouveau propriétaire récemment.
Ce dernier demande à bénéficier, comme tous les autres propriétaires, d'un interphone pour son studio (anciennement cave).
Est-ce que la copropriété doit prendre en charge l'intégralité de ces travaux visant à relier son studio à l'interphone existant ? Quelles charges incomberaient éventuellement au nouveau propriétaire le cas échéant ?
Merci de votre aide
Cdt
E
A voir également:
- Jurisprudence interphone
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Jurisprudence bambous - Forum Voisinage
- Interphone - Forum copropriété
- Probléme interphone et syndic - Forum Immobilier
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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6 février 2025
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16 avril 2013 à 17:40
16 avril 2013 à 17:40
Bonjour,
Tout d'abord l'ancien propriétaire a t-il sollicité l'autorisation des 3 autres copropriétaires pour effectuer ce changement de destination.? Il fallait un vote à l'unanimité. La clé de répartition des charges a t-elle été modifiée ? il y a t-il eu acte notarié et publication au bureau des hypothèques ? Un avenant au règlement de copropriété a t-il été édité ? Je vous pose toutes ces questions car si rien n'a été réalisé, ce studio et ce nouveau copropriétaire n'existent pas !! Ou plutôt tout cela serait dans la complète illégallité. Si toute la partie administrative a été respectée alors votre nouveau copropriétaire peut solliciter des aménagements. Cela ne veut pas dire que vous devez approuver.
Pour répondre à votre question, l'ex propriétaire qui a effectué les transformations devait assurer les différents branchements à ses frais. Cela reste toujours vrai pour ce nouveau copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires n'a rien à débourser pour rendre ce studo confortable. C'est l'affaire du nouveau résident.
Cdlt.
Tout d'abord l'ancien propriétaire a t-il sollicité l'autorisation des 3 autres copropriétaires pour effectuer ce changement de destination.? Il fallait un vote à l'unanimité. La clé de répartition des charges a t-elle été modifiée ? il y a t-il eu acte notarié et publication au bureau des hypothèques ? Un avenant au règlement de copropriété a t-il été édité ? Je vous pose toutes ces questions car si rien n'a été réalisé, ce studio et ce nouveau copropriétaire n'existent pas !! Ou plutôt tout cela serait dans la complète illégallité. Si toute la partie administrative a été respectée alors votre nouveau copropriétaire peut solliciter des aménagements. Cela ne veut pas dire que vous devez approuver.
Pour répondre à votre question, l'ex propriétaire qui a effectué les transformations devait assurer les différents branchements à ses frais. Cela reste toujours vrai pour ce nouveau copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires n'a rien à débourser pour rendre ce studo confortable. C'est l'affaire du nouveau résident.
Cdlt.