A voir également:
- Droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour,
"En ce concubinant" :-) l'expression est amusante.
Sinon lors de son dvh le père est seul responsable du mode de garde de l'enfant, libre à lui de le confier à une personne de confiance, vous en l'occurrence, tant que cela ne nui pas à l'enfant.
"En ce concubinant" :-) l'expression est amusante.
Sinon lors de son dvh le père est seul responsable du mode de garde de l'enfant, libre à lui de le confier à une personne de confiance, vous en l'occurrence, tant que cela ne nui pas à l'enfant.
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement.
Cependant, la mére est catégorique, elle ne veut pas que je m'en occupe quand le pére travaille.
Elle ne veut même plus lui la laisser lorsque c'est son tour de garde.
Malgré toutes ces contraintes, puis-je m'en occuper?
Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement.
Cependant, la mére est catégorique, elle ne veut pas que je m'en occupe quand le pére travaille.
Elle ne veut même plus lui la laisser lorsque c'est son tour de garde.
Malgré toutes ces contraintes, puis-je m'en occuper?
Bonjour,
Comme dit plus haut, quand c'est son tour de garde, libre au père de faire ce qu'il veut de l'enfant tant que l'enfant n'est pas contre et que ça ne nui ni à sa santé physique ni à sa santé psychique.
Ensuite, si la mère ne laisse plus l'enfant au père quand c'est son tour de garde alors qu'il y a une décision du JAF (Juge aux Affaires Familiales) dans ce cas il faut porter plainte dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour non représentation d'enfant.
Par contre pour pouvoir porter plainte il faut la décision de JAF à l'appuie.
voilà, j'espere vous avoir aidé :) bonne journée.
Comme dit plus haut, quand c'est son tour de garde, libre au père de faire ce qu'il veut de l'enfant tant que l'enfant n'est pas contre et que ça ne nui ni à sa santé physique ni à sa santé psychique.
Ensuite, si la mère ne laisse plus l'enfant au père quand c'est son tour de garde alors qu'il y a une décision du JAF (Juge aux Affaires Familiales) dans ce cas il faut porter plainte dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour non représentation d'enfant.
Par contre pour pouvoir porter plainte il faut la décision de JAF à l'appuie.
voilà, j'espere vous avoir aidé :) bonne journée.
J'ai eu le meme probleme, avec l'ex de mon ami, elle a refusé que je m'occupe de leur enfants, tout ca parce que sa se passait bien avec moi, elle en etait jalouse...
Par "chance" si on peut dire, vu qu'ils ont divorcé, ils avaient un avocat commun, mon ami a donc fait par a l'avocat que son ex refusait de lui passé les enfants, si c'etait pas lui qui le gardait, et l'avocat a appelé l'ex, pour la rappeler a l'orde, que elle, elle faisait bien gardé les enfants par qui elle voulait sans demandé l'accord a son ex, et que donc de ce fait son ex pouvait faire pareil, elle lui a aussi rappelé qu'ils avaient l'autorité parentale conjointe et que vu que c'etait le pere, il avait autant de droit qu'elle et qu'il pouvait faire gardé les enfants a une personne que lui juge digne de confiance!
Donc comme deja dis, si il y a un jugement fixant les droit de visite de d'herbergement de Mr, si lors de sa "garde" elle refuse de lui passé l'enfants, vous allez le cherché et devant son refus vous allé avec le jugement porté plainte pour non representation d'enfant..
Ce n'est pas parce qu'elle a la garde qu'elle peut faire comme bon lui semble!
Par "chance" si on peut dire, vu qu'ils ont divorcé, ils avaient un avocat commun, mon ami a donc fait par a l'avocat que son ex refusait de lui passé les enfants, si c'etait pas lui qui le gardait, et l'avocat a appelé l'ex, pour la rappeler a l'orde, que elle, elle faisait bien gardé les enfants par qui elle voulait sans demandé l'accord a son ex, et que donc de ce fait son ex pouvait faire pareil, elle lui a aussi rappelé qu'ils avaient l'autorité parentale conjointe et que vu que c'etait le pere, il avait autant de droit qu'elle et qu'il pouvait faire gardé les enfants a une personne que lui juge digne de confiance!
Donc comme deja dis, si il y a un jugement fixant les droit de visite de d'herbergement de Mr, si lors de sa "garde" elle refuse de lui passé l'enfants, vous allez le cherché et devant son refus vous allé avec le jugement porté plainte pour non representation d'enfant..
Ce n'est pas parce qu'elle a la garde qu'elle peut faire comme bon lui semble!
La législation juridique et financière évolue en permanence...