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Rupture contrat bail pour perte emploi CDI

Adeline.pl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 09:24
Adeline.pl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 10:06
Bonjour,

Je suis en préavis de mon CDI depuis le 1er mars.
Je suis licenciée pour raison économique.

Je suis dans mon appartement depuis moins d un an pour un bail de 3-9 ans.

J ai normalement un préavis de 3 mois et une indemnite de 3 mois a payer.
Cependant j ai entendu dire qu il et possible de réduire l indemnite a 1 mois a la suite de la perte d un emploi.
L agence immobilière n'a jamais entendu parlé de cela.
Pourriez vous m aider ?

D'avance merci.

Adeline
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3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
16 avril 2013 à 09:29
bail de 3-9 ans. ?

vous êtes en france ?
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
16 avril 2013 à 09:42
Bonjour,
vous etes sur un forum de droit français et votre question concerne le droit belge. Il nous est difficile pour ne pas dire impossible de vous répondre.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
Adeline.pl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 10:06
Effectivement je suis en Belgique.

J'ignorais que les mois étaient différentes.

Merci tout de même.
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