Rupture contrat bail pour perte emploi CDI

Question

Bonjour,

Je suis en préavis de mon CDI depuis le 1er mars.
Je suis licenciée pour raison économique.

Je suis dans mon appartement depuis moins d un an pour un bail de 3-9 ans.

J ai normalement un préavis de 3 mois et une indemnite de 3 mois a payer.
Cependant j ai entendu dire qu il et possible de réduire l indemnite a 1 mois a la suite de la perte d un emploi.
L agence immobilière n'a jamais entendu parlé de cela.
Pourriez vous m aider ?

D'avance merci.

Adeline

bailleurx · Answer

bail de 3-9 ans.  ?

vous êtes en france ?

maylin27 · Answer

Bonjour,
vous etes sur un forum de droit français et votre question concerne le droit belge. Il nous est difficile pour ne pas dire impossible de vous répondre.

Cordialement

Adeline.pl · Answer

Effectivement je suis en Belgique.

J'ignorais que les mois étaient différentes.

Merci tout de même.

Rupture contrat bail pour perte emploi CDI

3 réponses

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