Mur de soutenement

did292004 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 14 avril 2013 à 22:40
aseq Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 19:01
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison surelevée par rapport au voisin d'a côté. Nos 2 terrains sont séparés par un mur de soutenement de 1.40 m de haut avec une haie de lauriers éléanus de notre côté. La pente entre le niveau de notre maison et le rebord supérieur de ce mur est trop dangereuse avec une tondeuse (une grosse casse), nous perdons facilement 2 m de largeur de terrain inexploitable. J'ai demandé au proprio d'a côté si il était possible de réhausser le mur de soutenement de 2 hauteurs d'agglo surélevé d'une cloture pvc ajourée pour garder notre intimité! Réponse négative de celui-ci. Que puis-je faire? Puis-je construire un petit muret surmonter d'une cloture pvc ajourée sur mon terrain et appliqué contre ce mur de soutenement sans risquer des poursuites? J'ai éffectué une demande de travaux à la mairie de ma commune qui a accepté le dossier, mais j'ai quand même un doute quand à la légitimité d'adosser mon muret à ce mur de soutenement (qui est je le rappel mitoyen)! Je construit ce muret dans les regles de l'art, avec fondation, poteaux tous les 2 metres, parpaings de chainage avec feraillage, etc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

5 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
15 avril 2013 à 02:06
bonjour

donc ce mur sera construit chez vous , sur votre propriété.

vous faites ce que vous voulez chez vous , sur votre propre mur
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did292004 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 07:21
D'accord avec vous mais en cherchant sur internet j'ai trouvé ceci:
Article 662:
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

D'ou mon doute à savoir je peux le coller au mur éxistant ou si je dois laisser un espace entre les 2.
Merci pour les réponses.
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
15 avril 2013 à 08:41
Bjr,

qu'entendez vous par mitoyen ? avez vous établi des écrits entre vous et le voisin concernant cette mitoyenneté ? Le voisin a t-il participé aux frais de construction?
Il est extrèmement rare qu'un mur de soutènement soit mitoyen.
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did292004 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 18:13
Exact c'est rare sauf chez nous. Dans l'acte de vente il est bien précisé que ce mur est mitoyen. Nous en avions demandé la propriété pour pouvoir réaliser les tx de réhaussement mais ça nous a été refusé par le vendeur. Ce vendeur possedait la cité dans laquelle nous avons acheté cette maison et il est tj proprio de la maison que nous surplombons. D'ou mes questions pour rester dans la légalité et ne pas me retrouver devant un juge pour je ne sais quel motif!!!
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aseq Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 19:01
Bonjour did292004
Il s'est écoulé presqu'une année depuis votre question sur ce forum. Etant donné que je suis exactement dans la même situation que vous, pourriez-vous me donner quelques pistes si votre dossier a évolué ? D'avance merci ! Cordialement. aseq
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