Appel de fonds reclamés après la notification de vente

IPDE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 21:09
 tiziano - 13 avril 2013 à 21:55
Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une impasse, j'aimerais savoir si d'autre personnes ont eu affaire a mon souci, ou si quelqu'un de connaisseur serait m'aider ?

Voila mon problème : Nous avons vendu notre appartement en fevrier 2013, la notification au syndicat de la copro a été faite le 1er fevrier. En réponse aucune sommes n'a été reclamée avant de partir, même pas pour des travaux votés en assemblées générale avant la vente.
Le notaire ayant lu (j'espere) les proces verbaux nous a indiqué être libre de tout paiement.
Cependant en mars, soit un mois après, nous avons recu un apel de fonds considerable en plus, que le syndic et l'aquereur nous mette sur le dos car il s'agit de travaux votés en 2012. Or nous avons relu le PV il est bien inscrit que la date d'exigibilité estde mai 2012 et novembre 2012.
Dans ce cas le syndic n'aurait il pas dut nous les signaler au moment de la notification de vente chez le notaire ???!!!!
Le notaire n'aurait il pas dut nous prevenir également ? Nous leur avons fait confiance et n'avons malheureusement pas relu les PV.

Ne sachant pas que des frais nous serrait encore demandés, nous avons fait confiance au notaire qui a crée un acte de vente des plus classique. Aini il est inscrit que les vendeurs doivent payer les travaux votés.
Mais selon la loi de 2005, il est noté que c'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui doit payer. Voila ou j'en suis aujourd'hui.
Mon acte de vente m'a t'il coincé alors que la lois jouait en ma faveure ?
il a t'il un recours possible ? ??

1 réponse

bonjour , acheteur prévoyant , vendeur pas vigilant
Il est inscrit que les vendeurs doivent payer les travaux votés !
à part jeter un sort , à votre (ex )notaire....
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