élection syndic bénévole, problème unanimité
sabinet
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sabinet Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 18:38
sabinet Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 18:38
A voir également:
- élection syndic bénévole, problème unanimité
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15 avril 2013 à 13:58
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Bonjour,
La question de la désignation et l'élection d'un Syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, doit être portée au vote à la majorité absolue de l'article 25 (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24), également, un projet du contrat du Syndic doit être communiqué aux Copropriétaires, au plus tard, en même temps que la convocation...
Cordialement.
La question de la désignation et l'élection d'un Syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, doit être portée au vote à la majorité absolue de l'article 25 (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24), également, un projet du contrat du Syndic doit être communiqué aux Copropriétaires, au plus tard, en même temps que la convocation...
Cordialement.
sabinet
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15 avril 2013
15 avril 2013 à 14:13
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Bonjour,
merci pour votre réponse rapide. Il est donc clair que tant que tous les copropriétaires ne sont pas d'accord alors il n'est pas possible de designer le syndic. Cela veut il dire que la situation est donc bloquée et que si les deux autres sont d'accord alors nous devons nous soumettre à leur opinion pour faire avancer la décision?
cordialement
sabine
merci pour votre réponse rapide. Il est donc clair que tant que tous les copropriétaires ne sont pas d'accord alors il n'est pas possible de designer le syndic. Cela veut il dire que la situation est donc bloquée et que si les deux autres sont d'accord alors nous devons nous soumettre à leur opinion pour faire avancer la décision?
cordialement
sabine
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15 avril 2013 à 15:13
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quel est le nombre de millièmes pour l'Immeuble ?
sabinet
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15 avril 2013 à 15:19
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la seule chose que je sais c'est
241 pour le lot n1, 247 pour le lot n2 et 285 pour le lot n3 (nous)
merci par avance!
241 pour le lot n1, 247 pour le lot n2 et 285 pour le lot n3 (nous)
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sabinet
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15 avril 2013
15 avril 2013 à 18:38
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Bonjour,
j'aimerais savoir quel est le document officiel (comment s'appele t il?) dans lequel est inscrit l'article 25 sur la designation et election d'un syndic?
merci!
cordialement
Sabine
j'aimerais savoir quel est le document officiel (comment s'appele t il?) dans lequel est inscrit l'article 25 sur la designation et election d'un syndic?
merci!
cordialement
Sabine
La législation juridique et financière évolue en permanence...