Que faire devant un refus de demande de travaux prealable
lene56
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 avril 2013 à 08:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 avril 2013 à 08:05
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lene56
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15 avril 2013
15 avril 2013 à 19:05
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On a appele le Mr qui nous refuse les travaux et son explication : je trouve ca inesthetique !
Du coup on a ete a la mairie et on nous a dit de faire ce que le Mr nous demande, c est a dire de refaire un plan des facades en mettant les fenetres que lui demande mais de ne pas en tenir compte dans nos travaux'. On a tout de meme eu une autre info, on a pris rdv avec le CAUE pour un avis architecte gratuit.
Du coup on a ete a la mairie et on nous a dit de faire ce que le Mr nous demande, c est a dire de refaire un plan des facades en mettant les fenetres que lui demande mais de ne pas en tenir compte dans nos travaux'. On a tout de meme eu une autre info, on a pris rdv avec le CAUE pour un avis architecte gratuit.
BmV
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15 avril 2013 à 19:09
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"son explication : je trouve ca inesthetique ! " : mais "inesthétique" n'est pas une notion en droit de l'urbanisme ....
Et depuis quand ce sont les administrés qui décident de ce qui peut se faire en la matière ? Il n'existe pas des règles à appliquer, votées par le conseil municipal ? C'est plus la commune qui décide ?
"en mettant les fenetres que lui demande mais de ne pas en tenir compte dans nos travaux " : et en plus, le premier magistrat de la commune incite à la fraude !
Fraude qui, en matière d'urbanisme, peut coûter très cher ....
Et depuis quand ce sont les administrés qui décident de ce qui peut se faire en la matière ? Il n'existe pas des règles à appliquer, votées par le conseil municipal ? C'est plus la commune qui décide ?
"en mettant les fenetres que lui demande mais de ne pas en tenir compte dans nos travaux " : et en plus, le premier magistrat de la commune incite à la fraude !
Fraude qui, en matière d'urbanisme, peut coûter très cher ....
Josh Randall
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16 avril 2013 à 08:05
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On a appele le Mr qui nous refuse les travaux et son explication : je trouve ca inesthetique !
Qui est ce Monsieur? La personne qui a instruit le dossier ? Un voisin ?
Pour ce qui est du maire, BmV a tout dit. Affligeant...
Qui est ce Monsieur? La personne qui a instruit le dossier ? Un voisin ?
Pour ce qui est du maire, BmV a tout dit. Affligeant...
Josh Randall
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12 avril 2013 à 23:36
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Bonjour
Peut-être que le refus est motivé par le fait qu'une fenêtre ne peut être créée sur une maison dont la distance par rapport à la limite séparative est inférieure à 3m.
Par contre je suis un peu surpris concernant l'autre ouverture. La maire doit argumenter sur le fait que cela modifie trop l'aspect architectural de la maison.
Je pense qu'un rendez-vous s'impose avec le servie instructeur afin de voir avec lui elle solution la plus adapté peut être prise en fonction des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune
Peut-être que le refus est motivé par le fait qu'une fenêtre ne peut être créée sur une maison dont la distance par rapport à la limite séparative est inférieure à 3m.
Par contre je suis un peu surpris concernant l'autre ouverture. La maire doit argumenter sur le fait que cela modifie trop l'aspect architectural de la maison.
Je pense qu'un rendez-vous s'impose avec le servie instructeur afin de voir avec lui elle solution la plus adapté peut être prise en fonction des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune
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