Clause dans le compromis de vente
Pasquala81
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2015
-
12 avril 2013 à 14:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 avril 2013 à 14:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 avril 2013 à 14:32
A voir également:
- Clause dans le compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
12 avril 2013 à 14:24
12 avril 2013 à 14:24
bonjour
le droit belge ne doit pas beaucoup différer du droit français
ce qui intéressant, c'est que vous acceptez de signer une clause sans en comprendre le sens, surtout une clause aussi vague
quelle est la différence entre mise aux normes ou conformité ?
dans tous les cas, à priori, c'est à votre charge
le droit belge ne doit pas beaucoup différer du droit français
ce qui intéressant, c'est que vous acceptez de signer une clause sans en comprendre le sens, surtout une clause aussi vague
quelle est la différence entre mise aux normes ou conformité ?
dans tous les cas, à priori, c'est à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2013 à 14:30
En Belgique, le contrôle electrique n'est pas obligatoire et les vendeurs ne sont pas dans l'obligation de remettre l'installation aux normes... Pour notre part, il manquerai les plans.. Un couvercle pour le compteur et une prise de terre... D'après ce que j'ai pu comprendre....
J'attend le rapport officiel....
Je me demandais surtout si le terme "pouvoir" correspondait au terme "devoir".
12 avril 2013 à 14:32
et non, le sens des deux termes est bien différent, c'est bien là une des ambiguïtés de cette rédaction
donc s'il y a quelques petits travaux, et que vous ne les faites pas, vous risquez de partir sur une longue négociation avec l'acheteur ou un long procès