Erreur de somme dans un versement (payé en trop)

Vayloe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 10 avril 2013 à 19:42
Vayloe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 11:45
Bonjour,

Je vous explique mon petit soucis :

En date du 11 février dernier, j'ai acheté un produit sur un site internet qui coûtait 26.99 euro. En faisant mon versement, j'ai oublié de mettre la virgule. Du coup c'est 2699 euro qui ont été versé au vendeur.

Le versement à été fait sur un IBAN de la BNP-Paribas SA de Perpignan. Je n'ai malheureusement pas le nom du détenteur du compte, que son IBAN.

Lorsque j'ai remarqué mon erreur, deux semaines plus tard, j'ai tout de suite pris contact avec mon vendeur par e-mail. Après 3 messages, il ne m'avait toujours pas retourné le surplus de l'argent, et depuis je n'ai plus aucune nouvelle de sa part.

Le 8 mars dernier, j'ai donc fait une demande à ma banque pour qu'il prennent contact avec la BNP-Paribas pour un retour de l'argent trop perçu.

J'ai reçu aujourd'hui un message de ma banque qui me signifie que la banque BNP-Paribas, n'a pas répondu à leurs multiples demandes et me conseil de voir avec le détenteur du compte.

Ma question est : quel sont mes recours ?

Je suis Suisse, je n'ai aucune idée des démarches possibles, et surtout je n'ai pas le nom du détenteur du compte. Comment puis-je faire pour l'avoir ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
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5 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
11 avril 2013 à 10:50
Bonjour.

Le probleme qui se pose, est que l'ordre de paiement qui a ete donne est pour le montant qui a ete adresse, avec l'erreur.

Seul le beneficiaire qui a surement remarque l'erreur, peut "rembourser" le trop percu, la banque ne peut pas intervenir s'agissant d'un litige commercial et non de la responsabilite de la banque.

Si tu n'as pas plus d'information sur la personne, il te faut deposer une plainte en communicant l'IBAN, et laisser les instances habilités faire leur travail.

bon courage
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Mais notre internaute Suisse est elle domiciliée en Suisse ?
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Vayloe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 11:13
Oui, je suis domiciliée :)
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Le litige transfrontalier ne va pas être facile à résoudre s'il n'y a pas de solution amiable.

Faisable mais pas simple !
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Vayloe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 11:45
J'aimerais bien, mais la personne, ne répond plus à mes messages et fait la sourde oreille. Du coup, je n'ai plus beaucoup de solution :(

Donc si j'ai bien compris, il ne me reste plus que la voie légale. Donc un dépôt de plainte, maintenant à savoir si je le fais en Suisse, où en France.. et si c'est en France où dois-je aller ? Je ne connais absolument pas les institutions françaises.

Mais avant ça, est-il possible d'avoir le nom du propriétaire de l'IBAN ? si je téléphone à la banque, va-t-elle me le donner ? ou c'est confidentiel ?
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