Augmentation de salaire

Salaire

franois50140 Messages postés 11 Statut Membre -
franois50140 Messages postés 11 Statut Membre - 20 avr. 2013 à 16:48

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI depuis 5 ans dans une entreprise.
J'ai toujours perçu le même salaire depuis que j'ai signé mon contrat.
J'ai demandé une augmentation , mais celle ci a été refusé car l'entreprise n'a pas les moyens (TPE) .
J'ai récupéré ma convention collective , et celle ci indique que au bout de 3 ans je devrais être augmenté tous les ans.

Ma question est simple:

Est ce que le patron est dans son droit par rapport à l'état financier de l'entreprise , ou bien il doit obligatoirement suivre la convention?

Merci de vos réponses.

A voir également:

Augmentation syntec
Augmentation aah 1000 euros - Guide
Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
Convention collective syntec pdf - Guide
Augmentation cmg - Guide
Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique

5 réponses

Réponse 1 / 5

franois50140 Messages postés 11 Statut Membre 4

Bonsoir
Merci de vos réponses.

Donc ma convention s'intitule:

ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, 
EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et 
services)

La convention n'a rien a voir avec l'informatique, c'est juste la partie commerce, qui fais pencher la balance.

De plus voici la grille des salaire suivant la convention:
Niveau Échelon Salaire
I
1 1 400,54 9,23
2 1 405,34 9,27
3 1 414,97 9,33
II
1 1 448,99 9,55
2 1 485,84 9,80
3 1 522,65 10,04
Page 181 de 217 ( © eC+ 2006-2012)
Niveau Échelon Salaire
III
1 1 559,49 10,28
2 1 596,31 10,52
3 1 633,13 10,77
IV
1 1 685,98 11,12
2 1 887,70 12,45
3 2 087,85 13,77

Normalement je devrais être situé aux salaires gras, mais j'en suis très loin (Même le minimum de la convention j'en suis loin mais très loin!)

Donc je suppose que soit c'est normal, le patron à la loi avec lui, ou bien il n'ai pas du tout dans les clous.

Mais même en exposant les arguments cité plus haut, il ne peut pas, "il dit que ça mettrai l'entreprise dans la difficulté. "

Merci

Rézaman Messages postés 450 Statut Membre 84

Bonjour,

Sur la question de votre classification, il faut le prouver.

Pour la prime d'ancienneté, vous y avez le droit et il n'y a pas matière à discuter, il suffit de présenter le texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005852048/?idConteneur=KALICONT000005635164/

franois50140 Messages postés 11 Statut Membre 4

Merci de vos réponses

Réponse 2 / 5

franois50140 Messages postés 11 Statut Membre 4

Merci pour la réponse
La convention indique ce-ci:

Sans préjudice de l'application de l'avenant " Cadres " constituant l'annexe III de
la présente convention, les salariés auxquels s'applique la présente convention
bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans de présence continue dans
leur entreprise

Mais le patron ne veut pas m'augmenter, même en lui ayant cité cette partie de la convention (Je précise que je ne suis pas cadre, juste échelon 3)

De plus quand je compare mon salaire actuel est celui préconisé avec celui de la convention, le salaire est nettement inférieur.

Mais l'excuse que j'ai droit systématiquement: l'entreprise n'a pas les moyens!
Il y a que 50 euros avec le SMIC sur mon salaire, sachant que j'ai un métier assez technique (informaticien)

Quelle procédure puis-je engager face à ce dilemme, sans toute fois tout perdre.
Est ce que le patron à un bon argument?

Merci

Réponse 5 / 5

tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre 53

Bonsoir

Vous êtes à la Syntec? Vous le dites vous même vous n'êtes pas cadre

Dans le cas de La convention ou l'accord collectif de travail:

Si la revalorisation des minima conventionnels s'impose à l'employeur, elle n'a pas toujours pour effet de l'obliger à augmenter les salaires pratiqués dans l'entreprise. En effet, les augmentations des minima conventionnels par avenant à la convention ou à l'accord collectif de travail n'ont d'effet que sur le montant minimum des salaires de chaque catégorie. Elles ne s'appliquent donc pas aux salariés dont la rémunération réelle est supérieure à ces minima sauf s'il est prévu que les majorations s'appliquent aux salaires réels, ou s'il existe un usage en ce sens dans l'entreprise.

Attention avec le LRAR votre patron pourrais 'mal' le prendre. Essayer de renégocier en expliquant que vous mériter une augmentation par ce que vous avez TRES bien travailler et non pas par ce que vous y avez droit. (dans la limite du possible)

Rézaman Messages postés 450 Statut Membre 84

Bonjour,

On parle d'une prime d'ancienneté à priori.

tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre 53

Bonjour,

Si il est à l Syntec sauf accord d'entreprise, non. Il n'y a pas de prime à l'ancienneté. Il aura 1 CP de plus à la limite ou si vous préférez:

20-02-2007:Bureaux d'études techniques : salaires minima et prime d'ancienneté La cour de cassation avait décidé en 2006 que la prime d'ancienneté devait être prise en compte pour le calcul du salaire minimum conventionnel. Elle vient d'opérer un revirement de jurisprudence, décidant qu'en l'absence de disposition particulière, la prime d'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul du salaire minimum prévu par la convention collective. L'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques prévoit que sont inclus dans le salaire minimum les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre d'engagement. Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que les remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires. La prime d'ancienneté n'est donc plus prise en compte.

Rézaman Messages postés 450 Statut Membre 84

1) Ce n'est pas parce que franois50140 est informaticien qu'il dépend de la Syntec.
2) Dans la Syntec, il me semble qu'il n'y a pas de prime d'ancienneté.
3) Si un salarié a un salaire minimum, la prime d'ancienneté est un plus, comme votre texte le dit. Ca veut dire qu'au bout de 3 ans, c'est un élément de salaire en plus du salaire de base quel qu'il soit.
4) Attendons que franois50140 réponde à la question, car il ne donne pas assez d'éléments. On ne sait pas si son texte est en vigueur et on ne connait pas sa convention collective.

tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre 53

Bonsoir Rézaman .. je parle de Syntec car 90% des informaticiens et chargé d'étude ou prestataire en informatique sont sous Syntec = convention tout pourris.
Mais vous avez raison attendons que Franois50140 réponde

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