Montant mensuel de la prime d'ancienneté

- - Dernière réponse :  staline - 17 sept. 2011 à 16:00
Bonjour,

Pour exemple abstrait, avec les données suivantes :
- ancienneté du salarié : 6 ans
- % ancienneté : 3% à/c de 3 ans, 1% de + par année sup jusqu'au max de 18%
- salaire mensuel minimum conventionnel : 2.000 €
soit Prime d'ancienneté conventionnelle : 2.000 x 6% = 120 €
Le montant de prime d'ancienneté à inclure au brut mensuel est-il de :
2.000 x 6% = 120 € ou de 120 x 1/12 = 10 € ?
Merci de votre réponse éclairée.
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Merci
Bonjour,

Je connais un peu le même problème, j'ai du mal à comprendre cette prime d'ancienneté, je fais parti de la convention collective nationale des transports et activités auxiliaire du transport, je suis en poste depuis 2003 en c.d.i. et je suis actuellement au coef 115m préparateur de commandes/cariste. Sur mon bulletin de salaire n'apparais pas la prime d'ancienneté ( est ce normal? ), une personne qui se fait embauché aujourd'hui dans mon entreprise à le même taux horaire que moi ( est ce normal? )exemple : moi je gagne 11 euros de l'heure aujourd'hui et le nouvel embauché 11 euros également ( ou se trouve l'ancienneté??? ), on m'a dis que la prime d'ancienneté est calculé dans le salaire directement, c'est la que je ne comprends pas car cela veut dire que le nouvel embauché à une prime d'ancienneté équivalente à la mienne alors que moi je suis arrivé depuis 2003? mon coefficient lui aussi n'a jamais évolué. J'ai un salaire supérieur aux minimum.

Je vous remercie par avance de m'éclairer sur cette situation car j'ai l'impression que ce n'est pas logique.

Bonne journée merci d'avance.
Brandon18

Je ne connais pas spécialement les particularités de la convention collective des entreprises de transport. Aussi, vais-je vous faire une réponse d'après mes connaissances générales du droit du travail ou de conventions collectives d'autres secteurs professionnels.
Votre taux de 11 € est en fait votre SALAIRE DE BASE horaire accordé sur votre contrat de travail initial. Du fait que ce taux horaire de 11 € soit supérieur au SMIC horaire actuel (9 €), il n'est pas nécessairement anormal qu'un nouvel employé soit embauché à ce même taux "favorable".
Par contre, sans connaître votre parcours au sein de l'entreprise et la considération que l'on vous porte à cet égard, il semble anormal qu'à même poste de préparateur de commandes/ cariste, compte tenu de votre assiduité (2003-2001 : 8 ans), que vous n'ayez pas eu de formes de reconnaissance :
- par une augmentation de votre taux horaire (demandes d'augmentations déjà faites ? refusées ? reportées ?)
- par une évolution au sein de l'entreprise à un poste éventuellement plus gratifiant (mieux payé)

Quant à la prime d'ancienneté, (sous réseerve toujourss de mon ignorance de la convention collective des entreprises de transports), elle est globalement acquise à partir d'une ancienneté de 3 ans, pour le premier taux de 3% du salaire minimal conventionnel et évolue
- soit par tranches de 3 ans : 6% après 6 ans, 9% après 9 ans, ... jusqu'à un maximum conventionnel de 12%, 15% ou 18%,
- soit d'un % par année supplémentaire au-delà de 3 ans : 4% après 4 ans, 5% après 5 ans, ... jusqu'à un maximum conventionnel de 12%, 15% ou 18%

A priori, vous aviez droit à une prime d'ancienneté de :
- 3% de votre salaire de base mensuel ( si inférieur au salaire minimal conventionnel) ou à 3% du salaire minimal conventionnel (dans le cas contraire) du mois d'entrée (en 2003)/2006 au mois précédent de l'année 2008,
- 6% de votre salaire de base mensuel (si inférieur au salaire minimal conventionnel) ou à 6% du salaire minimal conventionnel (dans le cas contraire) du mois d'entrée (en 2003)/2008 à ce jour
Pour vous en assurer, recherchez sur internet la "convention collective des entreprises de transport" et les "avenants" (modifications/actualisations valides depuis 2003)

Pour votre information, en matière de "créances" '(droits) salariales d'un salarié par rapport au droit du travail général, la "prescription" (durée) est de 5 ans : à savoir que vous êtes en droit de réclamer aujourd'hui la régularisation du versement des primes d'ancienneté auxquelles vous aviez droit depuis 2007.
A vous de vous rapprocher d'un représentant du personnel ou d'un collègue syndiqué pour appuyer votre demande justifiée de régularisation de cette anomalie ... voire, tant qu'à faire, pour demander une augmentation légitime.

A vous de commander la préparation de cette demande ... jusqu'à satisfaction !
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Merci
Merci beaucoup staline pour la réponse,

En fait j'ai une augmentation presque tout les ans mais elle est égale à tout le monde, à mon poste de préparateur de commandes caristes tout le monde à le même taux horaire qui soit embauché au jour d'aujourd'hui ou celui qui à 15 ans d'embauche et c'est ca que je ne comprends pas, il n'y a aucune récompense, c'est démotivant de savoir que celui qui rentre aujourd'hui à le même salaire que moi, par par jalousie mais par récompense envers le salarié qui a travaillé dur ou en arriver la ou est l'entreprise aujourd'hui. parce que si moi taux horaire 11 euros et le gars qui signe aujourd'hui à 11 euros également ou est la prime d'ancienneté puisque c'est le même taux horaire? C'est compliqué à comprendre car certains me dise que dans cette convention l'ancienneté est déja calculé dans le salaire!!! incompréhensible pour moi pourriez vous m'éclairer Staline?

Merci d'avance de votre réponse.

ps: Mon taux horaire à évolué depuis mon entrée en 2003 mais au même titre que tout le monde et le même taux horaire pour tout les préparateurs cariste ( mais aucune distinction entre le nouveau et l'ancien de 10 ans )

Merci Staline
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Merci
J'ai déja demander des augmentations de salaire pour mon ancienneté mais ils me disent qu'il ne peuvent pas car ce sont des grilles salariales et que c'est tout le monde pareil!! je ne comprends pas
Brandon,

Comme indiqué précédemment, il faut que vous consultiez sur internet la convention collective des entreprises de transport et les avenants (actualisations) parus depuis 2003 : vous aurez la réponse concernant les bases et taux en vigueur de la prime d'ancienneté.
Dans l'absolu, elle est indépendante du taux horaire de base (11 euros) et doit venir en plus du
salaire de base (151,67 h x 11 € sur une base de 35 h/semaine) en étant calculée sur un salaire minimal conventionnel et à un taux qui doit évoluer en fonction de l'ancienneté acquise.
Pour vos demandes d'augmentation de salaire, mettez davantage en avant votre expérience, votre rapidité de manutention, votre dextérité au volant d'un Fenwick, ... qui vous distinguent des autres : cela aura de plus grandes chances d'aboutir !
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hello

nous on fait dans le concret !

il faut voir dans votre convention collective les modalités de cette prime d'ancienneté !
Marylou,

Ce n'est pas la réponse que j'attendais quand bien même émane-t'elle d'une bonne intention ; le montant de 120€ de prime d'ancienneté renvoyait déjà à la convention collective concernée, quant à sa base et au taux à appliquer.
Après mure réflexion, tout porte à considérer que le montant de 120€ est mensuel du fait même du caractère mensuel du salaire minimal conventionnel de base.
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