Accident peu commun. Puis-je utiliser Pretium Doloris?
STIVAOBLOM
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STIVAOBLOM Messages postés 4 Statut Membre -
STIVAOBLOM Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
n'étant pas du tout au courant de l'aspect juridique que peut prendre ma situation, j'ai besoin de quelques renseignements.
Un hôtel a placé sur le trottoir deux statues relativement massive (un mètre au moins, pleine et pesant au moins 100 kilos)
En rentrant chez des amis la nuit, nous prenons une photo contre la statues et en s'y appuyant mon amie la déséquilibre, la statue me tombe sur la cheville et me brise la malléole (double fracture ouverte). Je vais devoir effectuer une longue rééducation après mes 45 jours de plâtre. J'ai comme témoins les amis qui m'accompagnaient ainsi que les pompiers. Voilà le contexte, mes questions sont :
-puis-je porter plainte contre l'hôtel, pour ne pas avoir fixer les statues au sol?
-invoquer le pretium doloris? pour payer la rééducation (kiné attelle etc) et éventuelles séquelles?
-y a t-il un rapport juridique avec la ville (les statues sont sur le trottoir, appartient t-il à l'hôtel ou à la mairie?
-est ce que l'hôtel peut retourner la situation contre moi et m'accuser d'avoir cassé la statue?
J'aimerais savoir si cette opération est possible, je ne vais pas pouvoir payer autant de frais médicaux et j'aimerais que ma situation ne se reproduise pas pour d'autres.
Merci d'avance pour les réponses et le site très sérieux.
n'étant pas du tout au courant de l'aspect juridique que peut prendre ma situation, j'ai besoin de quelques renseignements.
Un hôtel a placé sur le trottoir deux statues relativement massive (un mètre au moins, pleine et pesant au moins 100 kilos)
En rentrant chez des amis la nuit, nous prenons une photo contre la statues et en s'y appuyant mon amie la déséquilibre, la statue me tombe sur la cheville et me brise la malléole (double fracture ouverte). Je vais devoir effectuer une longue rééducation après mes 45 jours de plâtre. J'ai comme témoins les amis qui m'accompagnaient ainsi que les pompiers. Voilà le contexte, mes questions sont :
-puis-je porter plainte contre l'hôtel, pour ne pas avoir fixer les statues au sol?
-invoquer le pretium doloris? pour payer la rééducation (kiné attelle etc) et éventuelles séquelles?
-y a t-il un rapport juridique avec la ville (les statues sont sur le trottoir, appartient t-il à l'hôtel ou à la mairie?
-est ce que l'hôtel peut retourner la situation contre moi et m'accuser d'avoir cassé la statue?
J'aimerais savoir si cette opération est possible, je ne vais pas pouvoir payer autant de frais médicaux et j'aimerais que ma situation ne se reproduise pas pour d'autres.
Merci d'avance pour les réponses et le site très sérieux.
A voir également:
- Accident peu commun. Puis-je utiliser Pretium Doloris?
- Droit commun - Guide
- Prétium doloris - Forum Consommation
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Retrait sur assurance premunys - Forum Assurances
4 réponses
"-puis-je porter plainte contre l'hôtel, pour ne pas avoir fixer les statues au sol?" : le trottoir étant très certainement domaine public, la commune a très bien pu interdire toute fixation mécanique par percement et qui détériorerait de ce fait l'espace public ; mais on peut toujours porter plainte ...
"-invoquer le pretium doloris? pour payer la rééducation (kiné attelle etc) et éventuelles séquelles?" : pourquoi pas ?
"-y a t-il un rapport juridique avec la ville (les statues sont sur le trottoir, appartient t-il à l'hôtel ou à la mairie?" : voir ci-dessus
"-est ce que l'hôtel peut retourner la situation contre moi et m'accuser d'avoir cassé la statue? " : c'est tout à fait possible avec en plus de bonnes chances de gagner ...
STIVAOBLOM
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merci pour votre réponse!
Bonjour
Si en vous appuyant sur ces statues,l'une est tombée,c'est de la responsabilité de l'établissement qui les a posées.
Donc de ce fait,vous devez déposer plainte dans un commissariat de police ou gendarmerie et demander des D.I. et le remboursements de tous les frais.
Mais c'est quand même "" bizarre "" qu'une statue déposée sur la voir publique soit tombée simplement en posant la main dessus .!!!!!!!!!!!!!!!!
Si en vous appuyant sur ces statues,l'une est tombée,c'est de la responsabilité de l'établissement qui les a posées.
Donc de ce fait,vous devez déposer plainte dans un commissariat de police ou gendarmerie et demander des D.I. et le remboursements de tous les frais.
Mais c'est quand même "" bizarre "" qu'une statue déposée sur la voir publique soit tombée simplement en posant la main dessus .!!!!!!!!!!!!!!!!
merci pour votre réponse. Le fait que l'accident ait eu lieu il y a trois semaines change quelque chose? Je n'ai pas pu me déplacer du tout depuis la sortie de l'hôpital. Je sais qu'il faut un peu plus qu'un accoudement pour faire tomber une statue de cette taille c'est pour ça que j'étais peu rassurée à l'idée de porter plainte.
Merci
Merci
""" bizarre "" qu'une statue déposée sur la voir publique soit tombée simplement en posant la main dessus " : quand on "pose la main" sur quelque chose, il y a quand même de fortes chances que ça tombe, comme par exemple les chevalets publicitaires sur le trottoir, les tréteaux d'étalage extérieurs, des kakémonos, drapeaux sur socle, etc. ; il n'y a rien de "bizarre" je trouve.
En même temps, on pourrait aussi dire "Fallait pas" ... quand ce ne sont pas des objets dont on est propriétaire.
Le fin mot de l'histoire sera quand même donné par les assurances.
En même temps, on pourrait aussi dire "Fallait pas" ... quand ce ne sont pas des objets dont on est propriétaire.
Le fin mot de l'histoire sera quand même donné par les assurances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...