Fia Net Accélérateur de décroissance
bigbos13
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Pour apporter une réponse a tous ceux qui se posent la question de savoir si c'est légal pour une société telle FIA NET-CERTISSIM de demander les copies de pièces d'identité et RIB, après avoir contacté la CNIL à ce sujet, il semble que oui, mais ils ont obligation de détruire totalement ces éléments de leur base de données, cette obligation n'étant que déclarative!
Néanmoins il subsiste deux éléments non résolus;
1° qui est habilité à contrôler in-situ au jour le jour heure par heure que des éléments ne sont pas extraits des pièces demandées et fournies par les clients pour ne pas bloquer leurs commandes, et injectées dans d'autres bases de données? sachant que FIA NET est une filiale du groupe Géant Casino.
2° vu la réponse qui m'a été faite par FIA NET motivant le refus de garantir la transaction (dont le montant modeste avait déjà été crédité sur le compte bancaire du marchand) je cite"" nos contrôles n'ayant pu aboutir en raison de votre historique de consommation"" il semble bien que FIA NET aille au-delà de leurs prérogatives, à savoir: contrôler qu'il n'y à pas d'usurpation d'identité, point final, comme j'achète peu souvent sur le net et n'ai jamais eu de problème ni de paiement ni bancaire, il est probable que c'est pour cause de refus de leur envoyer la copie CNI et RIB pour un achat précèdent que j'avais alors préféré annuler.
Néanmoins cette fois-ci j'ai fait un signalement tous documents à l'appui auprès de la DGCCRS pour refus de vente non motivé, dés que j'aurais une réponse je la posterai ici.
Pour apporter une réponse a tous ceux qui se posent la question de savoir si c'est légal pour une société telle FIA NET-CERTISSIM de demander les copies de pièces d'identité et RIB, après avoir contacté la CNIL à ce sujet, il semble que oui, mais ils ont obligation de détruire totalement ces éléments de leur base de données, cette obligation n'étant que déclarative!
Néanmoins il subsiste deux éléments non résolus;
1° qui est habilité à contrôler in-situ au jour le jour heure par heure que des éléments ne sont pas extraits des pièces demandées et fournies par les clients pour ne pas bloquer leurs commandes, et injectées dans d'autres bases de données? sachant que FIA NET est une filiale du groupe Géant Casino.
2° vu la réponse qui m'a été faite par FIA NET motivant le refus de garantir la transaction (dont le montant modeste avait déjà été crédité sur le compte bancaire du marchand) je cite"" nos contrôles n'ayant pu aboutir en raison de votre historique de consommation"" il semble bien que FIA NET aille au-delà de leurs prérogatives, à savoir: contrôler qu'il n'y à pas d'usurpation d'identité, point final, comme j'achète peu souvent sur le net et n'ai jamais eu de problème ni de paiement ni bancaire, il est probable que c'est pour cause de refus de leur envoyer la copie CNI et RIB pour un achat précèdent que j'avais alors préféré annuler.
Néanmoins cette fois-ci j'ai fait un signalement tous documents à l'appui auprès de la DGCCRS pour refus de vente non motivé, dés que j'aurais une réponse je la posterai ici.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En finalisant la transaction vous avez donc accepté des conditions.
Quant à l'impact des dates de valeurs dans cette affaire, je ne vois pas, car même avec des dates de valeurs postérieures l'opération en capital doit apparaître dès qu'elle est enregistrée lors des échanges interbancaires.
Pour ce qui concerne les dates de valeur c'est la raison invoquée par UBALDI qui doit me re-créditer mon compte depuis bientôt une semaine. par chance ce n'est pas une grosse somme.
Car à ma connaissance deux décisions de 2005 (je crois) de la CNIL avaient autorisé ce système.
Pour la blague des dates de valeur ce ne sont donc pas les banques à mettre en cause mais UBALDI qui vous raconte des craques ... !..