Changement d'intitulé de bail en cours
mcs971
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 13:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 13:04
A voir également:
- Changement d'intitulé de bail en cours
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
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bailleurx
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11 avril 2013 à 13:04
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sauf règles particulières aux Antilles (que je ne connais pas)
la seule différence pour vous serait que le préavis qui était d'un mois en meublé serait de 3 mois en vide
mais il peut y avoir une annotation dans le nouveau bail vous permettant de vous libérer de la location avec un simple préavis d'un mois
pour que vous puissiez sous louer elle doit expressément vous en donner l'autorisation écrite
la seule différence pour vous serait que le préavis qui était d'un mois en meublé serait de 3 mois en vide
mais il peut y avoir une annotation dans le nouveau bail vous permettant de vous libérer de la location avec un simple préavis d'un mois
pour que vous puissiez sous louer elle doit expressément vous en donner l'autorisation écrite