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Terrain

tifleuri Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 09:47
tifleuri Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 16:11
Voila !
Notre famille à un terrain en commun, la moitié à notre père et l'autre à nous les enfants vu que notre mère est décédé.
Notre père voudrait ventre ce terrain mais pour ça il lui faudrait notre accord est-il possible de ventre ce bien sens l'accord
de tous les enfants précision nous sommes six?
Si oui comment dois-je procèdé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
10 avril 2013 à 11:51
Bjr,
il faut l'accord de tous. Si un des enfants ne veut pas, sachez que nul n'est tenu de rester dans l'indivision . Voyez avec votre notaire pour la marche à suivre.
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Réponse 2 / 2
tifleuri Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:11
Merci pour l'info , j'irais enparler avec le notaire et voir ce qu'on peu faire.
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