Refus de changement de bail de l office public
jhenri
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sophie49000 Messages postés 6 Statut Membre -
sophie49000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
suite au deces de mon pere habitant en hlm dans un grand appartement type 5 j ai entrepris les demarches pour le changement de bail etant son descendant. leur ayant donner les documents qui prouve que j y habiter depuis plus d un an réclamés par leur part plus un courrier ecrit leur expliquant que l appartement est trop grand pour ma fille et moi et que j attendais de leur soin de me loger dans un autre plus petit. quel effet quand j ai recus de leur part une reponse negative en disant que l appartement est en sous occupation que je devais quitter les lieux au plus vite. je voudrais savoir la demarche a suivre pour avoir droit a un logement.
suite au deces de mon pere habitant en hlm dans un grand appartement type 5 j ai entrepris les demarches pour le changement de bail etant son descendant. leur ayant donner les documents qui prouve que j y habiter depuis plus d un an réclamés par leur part plus un courrier ecrit leur expliquant que l appartement est trop grand pour ma fille et moi et que j attendais de leur soin de me loger dans un autre plus petit. quel effet quand j ai recus de leur part une reponse negative en disant que l appartement est en sous occupation que je devais quitter les lieux au plus vite. je voudrais savoir la demarche a suivre pour avoir droit a un logement.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez déjà une demande de logement social....
Si ça n'est pas le cas, la première étape est d'en faire une.
Concernant le logement de votre père, il faut savoir que chaque attribution de logement hlm passe par une commission d'attribution.
Cela veux donc dire que votre père étais titulaire du bail et donc du logement mais que l'office hlm est tout à fait dans son droit et n'a pas l'obligation de vous ré attribuer le logement.
Il est également vrai qu'au vu de votre situation un T3 est plus approprié.
De part mon expérience je pense qu'on doit pouvoir vous reloger.
Qu'elle est votre situation?
Je ne sais pas si vous avez déjà une demande de logement social....
Si ça n'est pas le cas, la première étape est d'en faire une.
Concernant le logement de votre père, il faut savoir que chaque attribution de logement hlm passe par une commission d'attribution.
Cela veux donc dire que votre père étais titulaire du bail et donc du logement mais que l'office hlm est tout à fait dans son droit et n'a pas l'obligation de vous ré attribuer le logement.
Il est également vrai qu'au vu de votre situation un T3 est plus approprié.
De part mon expérience je pense qu'on doit pouvoir vous reloger.
Qu'elle est votre situation?
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