Impôts non déclarés et logement social

Sebgmail Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:58
tycia13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 00:16
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir votre aide concernant ma situation.

Il y a deux ans, j'étais dans une période très sombre et avait des idées noires...mais passons...je ne me suis donc pas "embêté" a déclarer mes impôts, alors que je n'étais pas imposable.

Seulement voilà, j'aspire à une vie meilleure et aurait désormais besoin de mes relevés d'imposition de ces deux dernières années, afin de prétendre à la réservation d'un logement social.

Ma question est la suivante: sachant que je n'ai pas rempli mes déclarations et que je n'étais pas imposable, m'est-il possible de demander des avis de non imposition ou autre justificatifs, le temps de remplir mes anciennes déclaration afin de me mettre à jour?

Car je suppose qu'il va falloir quelques temps avant quelle ne soit enregistrées non? Sachant que le logement sera libre minimum à la mi-Juin, pourrais-je avoir les documents à temps?

Il serait plus que dommage de me voir refuser ce logement pour ma stupidité d'autre fois...

Merci de bien vouloir m'éclairer svp, les documents et autre démarches administratives l'état réellement pas mon fort.

Et veuillez m'excuser par avance si je ne puis vous répondre rapidement car je pars au travail

1 réponse

tycia13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
12 avril 2013 à 00:16
bonsoir,
oui c'est assez rapide tu as juste a aller au centre des impôts le plus proche, tu remplis un imprimé 2011 (fais le en double exemplaire), puis tu demandes à être reçue pour remettre la déclaration: à l'agent qui va te recevoir, tu demandes une simulation de l'impôt 2011 et un coup de tampon dateur sur le double que tu vas conserver.
- Le double attestera de la date de dépôt
- La simulation se présente un peu comme un avis d'imposition
Pour compléter ton dossier, tu fais des copies de ces deux documents.

Ces deux documents n'ont aucune valeur réelle, puisqu'ils ne sont pas officiels, mais c'est tout ce que tu pourras obtenir, sachant qu'il faut environ 3 mois pour faire un avis d'imposition (à cause de délais informatiques)
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