Prescription trentenaire terrain
Or974
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais me renseigner sur la notion de "prescription trentenaire" pour un terrain.
En fait, mon père a reçu en héritage un terrain à 18 ans (il en a 60 à présent). Il en est de même pour ses soeurs et frères.
Un de ses frères, décédé depuis plus de 30 ans, avait son terrain qui était situé juste à côté de celui de mon père. Depuis plus de 30 ans, donc, mon père a occupé son propre terrain plus une partie de celui de son frère décédé. Il a ainsi fait une clôture sur cette partie de terrain, qui n'était pas à lui.
En principe, dès la mort de son frère, le terrain de ce dernier était supposé être à tous les frères et soeurs (le frère décédé n'avait pas d'enfant et n'était pas marié). A l'époque, les frères et soeurs avaient donné un accord verbal. Mais aujourd'hui, personne ne se parle plus.
Est-il possible de se prévaloir propriétaire pour cette partie de terrain occupée depuis plus de 30 ans ou bien faut-il racheter cette partie de terrain à l'ensemble des frères et soeurs, ou à leurs enfants si ceux-ci sont décédés?
Si oui, quelles sont les démarches à accomplir?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Or974
Je souhaiterais me renseigner sur la notion de "prescription trentenaire" pour un terrain.
En fait, mon père a reçu en héritage un terrain à 18 ans (il en a 60 à présent). Il en est de même pour ses soeurs et frères.
Un de ses frères, décédé depuis plus de 30 ans, avait son terrain qui était situé juste à côté de celui de mon père. Depuis plus de 30 ans, donc, mon père a occupé son propre terrain plus une partie de celui de son frère décédé. Il a ainsi fait une clôture sur cette partie de terrain, qui n'était pas à lui.
En principe, dès la mort de son frère, le terrain de ce dernier était supposé être à tous les frères et soeurs (le frère décédé n'avait pas d'enfant et n'était pas marié). A l'époque, les frères et soeurs avaient donné un accord verbal. Mais aujourd'hui, personne ne se parle plus.
Est-il possible de se prévaloir propriétaire pour cette partie de terrain occupée depuis plus de 30 ans ou bien faut-il racheter cette partie de terrain à l'ensemble des frères et soeurs, ou à leurs enfants si ceux-ci sont décédés?
Si oui, quelles sont les démarches à accomplir?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Or974
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