Doublon de propriété
thizay01
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BmV Messages postés 43364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une propriété (maison, cour avec droit de passage et jardin à la suite). Au nom de l'article 685-1 du code civil nous avons souhaité supprimer le droit de passage dans notre cour, notre voisin n'étant plus enclavé. Quid, notre acte de propriété stipule que nous sommes propriétaire de la cour avec droit de passage or il s'avère que l'acte de propriété du voisin mentionne qu'il soit propriétaire également de ce chemin. Que faire ? Risquons-nous de perdre ce que l'on a acheté et qui était sensé nous appartenir ?
Nous avons acheté une propriété (maison, cour avec droit de passage et jardin à la suite). Au nom de l'article 685-1 du code civil nous avons souhaité supprimer le droit de passage dans notre cour, notre voisin n'étant plus enclavé. Quid, notre acte de propriété stipule que nous sommes propriétaire de la cour avec droit de passage or il s'avère que l'acte de propriété du voisin mentionne qu'il soit propriétaire également de ce chemin. Que faire ? Risquons-nous de perdre ce que l'on a acheté et qui était sensé nous appartenir ?
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1 réponse
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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