Erreur cadastrale
djacques
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Lors de la refonte du cadastre, une parcelle correspondant à un logement m'a été attribuée alors qu'elle appartiens à mon voisin. Aujourd'hui mon voisin vend sa propriété dont cette parcelle qui en fait partie et qui correspond à un gite.
A cause de cette erreur cadastrale, la future vente semble perturbée.
Le cadastre me demande de signer un document prouvant mon accord pour faire le changement de propriétaire. Je trouve cela bizarre: le titre de propriété de mon voisin devrait suffire pour corriger l'erreur?
D'autres part cela suppose que j'ai du payer taxe foncière et taxe d'habitation sur cette parcelle construite? Puis je demander une régularisation et comment?
Qu'en pensez vous? Merci de vos conseils éclairés!
JACQUES.
Lors de la refonte du cadastre, une parcelle correspondant à un logement m'a été attribuée alors qu'elle appartiens à mon voisin. Aujourd'hui mon voisin vend sa propriété dont cette parcelle qui en fait partie et qui correspond à un gite.
A cause de cette erreur cadastrale, la future vente semble perturbée.
Le cadastre me demande de signer un document prouvant mon accord pour faire le changement de propriétaire. Je trouve cela bizarre: le titre de propriété de mon voisin devrait suffire pour corriger l'erreur?
D'autres part cela suppose que j'ai du payer taxe foncière et taxe d'habitation sur cette parcelle construite? Puis je demander une régularisation et comment?
Qu'en pensez vous? Merci de vos conseils éclairés!
JACQUES.
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