Cheque non encaissé

ranite61 Messages postés 8 Statut Membre -  
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
bonjour,

en rangeant les papiers de ma tante, j'ai constaté qu'elle avait un chèque qui datait de 2007. c'était la fermeture du dossier de décès de son frère.
Dans le dossier de clôture, elle a oublié ou n'a pas vu le chèque ainsi que le reçu joint à celui-ci qu'il fallait renvoyer au notaire.
le notaire n'aurait-il pas dû se manifester du fait qu'il n'est pas ce reçu pour clôturer son année?
Y-a-t-il possibilité de réclamer comme elle n'a rien renvoyé et encaissé?

Je pense que c'est perdu mais peut-être avez-vous un avis différent

merci pour vos réponses

1 réponse

Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre 793
 
Le délai d'encaissement d'un chèque est de 1 an et 8 jours...
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