Cheque non encaissé

ranite61 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 6 avril 2013 à 20:57
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 6 avril 2013 à 22:36
bonjour,

en rangeant les papiers de ma tante, j'ai constaté qu'elle avait un chèque qui datait de 2007. c'était la fermeture du dossier de décès de son frère.
Dans le dossier de clôture, elle a oublié ou n'a pas vu le chèque ainsi que le reçu joint à celui-ci qu'il fallait renvoyer au notaire.
le notaire n'aurait-il pas dû se manifester du fait qu'il n'est pas ce reçu pour clôturer son année?
Y-a-t-il possibilité de réclamer comme elle n'a rien renvoyé et encaissé?

Je pense que c'est perdu mais peut-être avez-vous un avis différent

merci pour vos réponses

1 réponse

Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
6 avril 2013 à 22:36
Le délai d'encaissement d'un chèque est de 1 an et 8 jours...
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