Emploi d'une assistante maternelle agréer

La période d'essai doit-être prévue au contrat. La CCN n'en prévoit pas, c'est à l'employeur de le faire !!!

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.

Important : La période d'essai ne se présume pas. Pour qu'il y ait une période d'essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.


Voilà, je pense que c'est plus clair comme cela, donc si rien de stipulé au contrat, il n'y a pas de période d' essai et vous lui devez bien 15 jours de préavis.

De rien !