litige ouverture PEA

Question

Bonjour,

J'ai procédé à l'ouverture d'un compte PEA en avril 2011
la banque me remet les numeros de compte inscrit sur le document carbonné dont mon exemplaire avec signature du conseillé et tampon de la banque.
Mi 2012 je me rend compte que le PEA n'est toujours pas ouvert
Un rapprochement avec la banque est fait et notre conseillée entamme les démarches de réclamations qui aboutissent au final à la Direction générale. Je vous passe les détails.
A ce jour, avril 2013,  au dire de la banque il ne peuvent procéder à l'antériorité de l'ouverture.
Une rencontre avec le conseillée et prévue prochainement pour une proposition 
Question : qu'elles sont mes possibilité, recours voir dédommagement.

Un grand merci à tous ceux qui pourront me donner des pistes voir des solutions

Germain · Answer

Qu'aviez-vous versé sur votre PEA ?

Gérard · Answer

Entre avril 2011 et mi 2012..cela fait un temps certain!..

Gérard · Answer

Absolument d'accord cela évite des PEA "blancs" ouverts simplement pour prendre.
Et vous aurez du mal à faire comprendre pourquoi vous ne vous êtes pas aperçu que le compte espèces n'avait par été alimenté dés avril 2011.

popced40 · Answer

Ma démarche initial du PEA a été de prendre date (antèriorité) et faire par la suite des versements
Pb : c'est la banque qui n'a pas fait le prélèvement automatique qui été convenue lors de la signature du contrat.
Bien évidement, nous nous somme rendu copte début 2012 du problème et c'est à cette pèriode que les démarches ont été entammées avec la banque.
Pb : durant cette période rachat de la banque et remplacement de son logiciel informatique. Si on y ajoute la procédure administrative, cela fait quelques excuses qui ont fait trainé le dossier et nous porte à ce-jour. 
L'agence elle même reconnait oralement son erreur.

Quels peuvent être mes leviers ou mon champ d'action ?

Gérard · Answer

Et  entre avril 2011 et début 2012 vous ne vous en étiez pas rendu compte vous même ?

popced40 · Answer

Non, c'était pas la priorité du moment
Pour nous, tout été en cours et réglé avec la banque
Le réveil c'est fait quand nous avons songés à utiliser le PEA

Gérard · Answer

A mon sens, vous êtes autant responsable que votre banque.
D'autre part, appliquer une rétroacativité mettrait votre banque en infraction et vous aussi.

popced40 · Answer

responsable de ? ne pas avoir relancer. nous l'avons fait. 2012 aurait put déja suffir à résoudre le problème. C'est de leur côté que cela à trainé. 
Toutes les démarches ont été faite de notre côté et en bonne éduforme "doc de demande d'ouverture". Ils ont accusé reception avec visa et cachet.

Gérard · Answer

Il n'y a rien à faire car même si vous alliez en justice votre responsabilité serait reconnue
Erreur de la banque mais négligence de votre côté.
Et de toutes manières le juge civil pourrait-il prononcer une rétroactivité sur le plan fiscal ?
Et de plus , pouvez vous chiffrer le préjudice ?
Où est-il et quel est-il ?

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