Se retourner contre un notaire
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jui526mpo Messages postés 11 Statut Membre -
jui526mpo Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
suite à mon premier message et ayant fait quelques recherches, il semblerait que je sois dans mon droit de demander réparations à mon notaire car celui ci ne m a à aucun moment renseigner sur le fait que je paierai des plus values. Il me faudrait l attaquer pour défaut d information. Est ce possible?
suite à mon premier message et ayant fait quelques recherches, il semblerait que je sois dans mon droit de demander réparations à mon notaire car celui ci ne m a à aucun moment renseigner sur le fait que je paierai des plus values. Il me faudrait l attaquer pour défaut d information. Est ce possible?
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2 réponses
Bonjour
n'ouvrez plus d'autres messages à chaque question, restez sur celui d'origine, sinon on n'arrive plus à suivre.merci
Il me faudrait l attaquer pour défaut d information. Est ce possible?
votre indication sur le premier message prouve qu'il n'y a pas eu de "defaut d'information" :........... il me signale une plus value etc.....
l'information a bien été donnée en fonction des précisons que vous lui avez fourni ou que lui ont fourni les impots , lors du RV pour signer le compromis !
Vous ne pourrez pas "jouer" sur la lenteur du juge des tutelles, attente tout à fait justifiée (en dehors d'un éventuel débordement de travail) au vu de la situation. Rappelons que le juge des tutelles est là pour préserver les biens de l'enfant, leurs parts sur la vente devront d'ailleurs être bloquées sur un compte.
vous pouvez toujours attaquer votre notaire mais vous perdrez, et pourquoi pas l'agence immobilière non plus ?!
cdlt
n'ouvrez plus d'autres messages à chaque question, restez sur celui d'origine, sinon on n'arrive plus à suivre.merci
Il me faudrait l attaquer pour défaut d information. Est ce possible?
votre indication sur le premier message prouve qu'il n'y a pas eu de "defaut d'information" :........... il me signale une plus value etc.....
l'information a bien été donnée en fonction des précisons que vous lui avez fourni ou que lui ont fourni les impots , lors du RV pour signer le compromis !
Vous ne pourrez pas "jouer" sur la lenteur du juge des tutelles, attente tout à fait justifiée (en dehors d'un éventuel débordement de travail) au vu de la situation. Rappelons que le juge des tutelles est là pour préserver les biens de l'enfant, leurs parts sur la vente devront d'ailleurs être bloquées sur un compte.
vous pouvez toujours attaquer votre notaire mais vous perdrez, et pourquoi pas l'agence immobilière non plus ?!
cdlt
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