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Calcul plus values et donations

CO75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 7 avril 2013 à 15:35
CO75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 22:06
Bonjour,
Suis vraiment novice en matière fiscale et juridique mais je souhaite comprendre. J'ai beaucoup de mal à trouver une validation ou une invalidation à la question suivante, compte-tenu des nouvelles disposition de février 2013 :
dans le cadre d'une vente de résidence secondaire, détenue depuis depuis 1977 par mes parents, avec acte de donation à mon profit (avec réserve d'usufruit) en 1996 : le calcul de la plus-values tient-il compte de la date de 1977 ou de 1996 ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
7 avril 2013 à 16:55
je dirai 1996 : en 1977, vous n'aviez aucun droit sur ce logement ( nu-propriété et/ou usufruit )
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Réponse 2 / 2
CO75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 22:06
Merci pour cette piste.
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