Non-versement de la pension alimentaire depuis plus de 15 ans

MarlonUM1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - Modifié par MarlonUM1 le 4/04/2013 à 23:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 avril 2013 à 13:30
Bonjour, je suis étudiant à la faculté de droit et j'ai une question relative à la pension alimentaire. Les faits étant les suivants:
Je suis né le 30 septembre 1994.
Mes parents se sont séparés en 1997.
Un jugement du tribunal donne ma garde partagée entre ma mère et mon père.
Une pension de 800 F doit être versée à ma mère tous les mois.
Tous deux ont signé.
Suite au jugement, mon père n'a plus donné signe de vie.
Aujourd'hui j'ai 18 ans, je suis étudiant et je souhaite que mon père paye directement à ma mère (ayant une maladie professionnelle l'empêchant de faire son métier) les 15 ans de pension alimentaire non versées.
Le puis-je ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
5 avril 2013 à 00:40
Elle peut se rapprocher d'un huissier, pour mettre en place un paiement direct sur le salaire de votre pere.

Le mieux étant de connaitre l'employeur ou au moins l'adresse de votre pere
un huissier étant sencé pouvoir demander les informations pour l'employeur, mais pour demander aux bons organisme il faut connaitre le lieu de résidence.

L'huissier peut également le poursuivre pour les arriérés, mais seulement pour 5 ans, pour les 10 autres années cela est prescrit.

Le plus compliqué dans votre cas étant d'avoir les informations suffisantes sur votre père.
1
MarlonUM1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 15:27
Merci pour votre réponse, je ne souhaite renouer aucun contact avec lui mais seulement qu'il rembourse ce qu'il doit a ma mère, depuis 5 ans a en croire la loi de 2008. En revanche, le paiement de 800 F étant plutôt bas , justifié par sa situation financière de l'époque, cette pension alimentaire peut-elle faire l'objet d'une révision de montant car je suis actuellement à la Faculté de droit et je n'ai pas les mêmes besoins qu'a l'époque. Merci beaucoup de votre aide.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 avril 2013 à 13:30
C'est pas une question de renouer contact ou pas, c'est une question de savoir ou il est, sinon l'huissier ne peux pas engager de poursuite.

si vous souhaitez faire réviser le montant de la pension, il faut en faire la demande devant le JAF, la encore pour le convoquer il faut savoir ou il se trouve.
0