Redressement fiscal

soso56100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 3 avril 2013 à 17:08
soso56100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 3 avril 2013 à 17:09
Bonjour
Voici ma petite ou grande histoire je vais vous résumer car sinon j'en ferais un roman ...
voilà quelques années j'ai subi un contrôle fiscal
suite à cela les impôts m'ont réclamées une somme exhorbitante de 500 000 euros environ sur trois ans soit 2006 2007 et 2008
J'ai donc pris un avocat puis tribunal administratif etc ... et voilà qu'aujourd'hui enfin j'ai gain de cause mon imposition est descendue a 8 000 euros et ce n'est pas fini...
cependant pendant ces années là la caf m'a tout supprimée ce que je concois très bien si cela avait été vrai
suite au dégrèvement que j'ai réussi à bénéficier j'ai contacté ma caf leurs disant qu'à présent il devait me rembourser ce qu'ils me devaient en leurs fournissant tous les documents de dégrèvement des impôts (pendant 3 ans j'ai galéré avec mes 4 enfants pour rien aucune raison que je leurs laisse quand il s'agit de leur redonner eux ils sont là et bien là)
mais ces derniers me répondent qu'il y a prescription car la révision des droits est limitée à 2 ans lol
Ce n'est pas moi qui ai fait ces déclarations ce sont les impots qui ont transmis mon imposition à la caf qui ont refait les calculs
cet argent m'est dûe ce n'est pas de mon fait c'est une mauvaise déclaration des impots à la caf et soit dit en passant entre le complément familial, les allocations de rentrée scolaire les allocations logement etc... sur 3 ans cela monte presque à 10 000 euros
Que puis je faire à part saisir une fois de plus le tribunal administratif ?
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1 réponse

soso56100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
3 avril 2013 à 17:09
merci d'avance pour vos réponses
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