Abus sur frais de rejet de prélèvement

Question

Bonjour,
je possède un compte courant à la SG. Cette banque m'a refusé un prélèvement d'un montant de 19,99€, et me compte 19,99€ de frais (le meme montant!!!). Et ce, à plusieurs reprises!
Quelqu'un peut-il me dire si cette pratique est légale?
En vous remerciant par avance.

Gérard · Answer

Cette "pratique" découle de l'article D 133-6 du Code monétaire et financier.  
"ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "  

Vous ne possédez pas un dépliant des frais bancaires de la SG, il faut les consulter de temps en temps !  

Et pourquoi, en titre, écrivez vous "abus" ?

Vous travaillez dans une entreprise qui ne facture pas ses interventions ?

bozzo78 · Answer

je suis bien d'accord avec vous pour le montant des 20€ maximum.
mais 19,99 pour 19,99, c'est ce foutre de la gueule du monde. 
le credit mutuel est moins gourmand, je vais donc aller chez eux.

bozzo78 · Answer

et Mr Gerard, pour votre renseignement demandé, j'ai employé le terme "abus" car cela cible la question !

Gérard · Answer

Vous savez nous les bénévoles pas besoin d'attirer notre attention  
"frais sur rejet de prélèvement" ...on aurait compris .. 

Pour le reste le CM applique - comme les autres banques - totalement la même règle ....
..vous êtes vous donné la peine de contrôler ?

https://www.creditmutuel.fr/cmo/fr/info/_telechargement/tarifs/pdf_tarifs_particuliers_2012.pdf

page 11 de ce dépliant !..


Et à l'avenir, merci d'éviter la vulgarité dans vos réponse !

car "c'est ce foutre de la gueule du monde. " cela n'apporte rien sur un forum !..

et j'estime qu'employer des termes semblables c'est se moquer des bénévoles !

Abus sur frais de rejet de prélèvement

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