Abus sur frais de rejet de prélèvement
bozzo78
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je possède un compte courant à la SG. Cette banque m'a refusé un prélèvement d'un montant de 19,99€, et me compte 19,99€ de frais (le meme montant!!!). Et ce, à plusieurs reprises!
Quelqu'un peut-il me dire si cette pratique est légale?
En vous remerciant par avance.
je possède un compte courant à la SG. Cette banque m'a refusé un prélèvement d'un montant de 19,99€, et me compte 19,99€ de frais (le meme montant!!!). Et ce, à plusieurs reprises!
Quelqu'un peut-il me dire si cette pratique est légale?
En vous remerciant par avance.
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4 réponses
Cette "pratique" découle de l'article D 133-6 du Code monétaire et financier.
"ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Vous ne possédez pas un dépliant des frais bancaires de la SG, il faut les consulter de temps en temps !
Et pourquoi, en titre, écrivez vous "abus" ?
Vous travaillez dans une entreprise qui ne facture pas ses interventions ?
"ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Vous ne possédez pas un dépliant des frais bancaires de la SG, il faut les consulter de temps en temps !
Et pourquoi, en titre, écrivez vous "abus" ?
Vous travaillez dans une entreprise qui ne facture pas ses interventions ?
je suis bien d'accord avec vous pour le montant des 20€ maximum.
mais 19,99 pour 19,99, c'est ce foutre de la gueule du monde.
le credit mutuel est moins gourmand, je vais donc aller chez eux.
mais 19,99 pour 19,99, c'est ce foutre de la gueule du monde.
le credit mutuel est moins gourmand, je vais donc aller chez eux.
et Mr Gerard, pour votre renseignement demandé, j'ai employé le terme "abus" car cela cible la question !
Vous savez nous les bénévoles pas besoin d'attirer notre attention
"frais sur rejet de prélèvement" ...on aurait compris ..
Pour le reste le CM applique - comme les autres banques - totalement la même règle ....
..vous êtes vous donné la peine de contrôler ?
https://www.creditmutuel.fr/cmo/fr/info/_telechargement/tarifs/pdf_tarifs_particuliers_2012.pdf
page 11 de ce dépliant !..
Et à l'avenir, merci d'éviter la vulgarité dans vos réponse !
car "c'est ce foutre de la gueule du monde. " cela n'apporte rien sur un forum !..
et j'estime qu'employer des termes semblables c'est se moquer des bénévoles !
"frais sur rejet de prélèvement" ...on aurait compris ..
Pour le reste le CM applique - comme les autres banques - totalement la même règle ....
..vous êtes vous donné la peine de contrôler ?
https://www.creditmutuel.fr/cmo/fr/info/_telechargement/tarifs/pdf_tarifs_particuliers_2012.pdf
page 11 de ce dépliant !..
Et à l'avenir, merci d'éviter la vulgarité dans vos réponse !
car "c'est ce foutre de la gueule du monde. " cela n'apporte rien sur un forum !..
et j'estime qu'employer des termes semblables c'est se moquer des bénévoles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...