une OPPOSITION SUR VIREMENT unitaire, ça existe ???

Question

Dans ma famille, une personne m'a signé un VIREMENT Unitaire, de 500 euro,
 dette qu'il a envers moi, le motif est précisé,
 cet Ordre de virement tapé a la machine, a été signé par lui  au 2 janvier 2013  
il a écrit une nouvelle date pour l'exécution au : 2 AVRIL 2013  et il a réécrit manuellement cette nouvelle date,puis  a signé cette modification!
une autre signature  a  été apposée en bas de cet ORDRE!

_ j'ai envoyé cet ordre par la poste, pour son exécution!
la conseillère a qui j'ai demandé par courriel, si celui ci avait été EXECUTE , ma répondu qu'il fallait   "refaire le point "   avec cette personne !
_ LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?
Ce n'est pas une question de "provision" 
_ QUELS RECOURS ?

Gérard · Accepted Answer

" Ma question reste entière: a t il le DROIT maintenant, de contester SON ENGAGEMENT ??? " 

désolé mais votre question était : 

" LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?"  

et je ne m'appelle pas GERMAIN ! 

salut Germain...

Quant à votre nouvelle question :
"a t il le droit" : non

il vous reste à vous pourvoir devant le juge de proximité (litige jusqu'à 4.000 €) ou le TI ( de 4001€ à 10.000 €) pour recouvrer votre dû sur la base de ce document.

Pas d'obligation d'avocat.

Gérard · Answer

Oui, la conseillère "à le droit" de trouver votre procédure plutôt curieuse et de s'interroger avant de refuser et j'aurais fait de même ! 

Quels recours ?  rédiger un virement "comme tout le monde " !

Le "virement à échéance" existe en matière commerciale mais très spécifique et peu utilisé, le Vcom.

cris espoir · Answer

BONJOUR Germain 
merci de ce que  vous écrivez, mais pour moi c'est 1 virement occasionnel unitaire!
 J'ai beaucoup données gratuitement d'heures a mon frère depuis 2 ans, pour le SORTIR de son SURENDETTEMENT .
Un 2ème dossier est a la BANQUE DE FRANCE, et il rembourse suivant le plan 2 créanciers et il en a encore pour4 années!  : ok
_ pour le 1er dossier, c'est moi AVEC SON ACCORD écrit, AVEC SA PAROLE qui remboursait, pour le coté pratique, et avec la preuve, son crédit Sofinco et Carrefour ! il n'a jamais contesté!!! 
j'ai bien "étalé" en 2 fois ce qu'il lui restait me devoir. il habite a 150 km de chez moi, on s'est vu a une occasion, j'ai donc tapé  avec mon ordinateur sur Word, le virement ORDINAIRE " je vous demande de faire 1 virement par le débit .... et crédit de ... il était DATE du 2 janvier 2013, et quand nous avons discuté, 
_il avait pas encore paye son gaz pour chauffage... alors je lui ai trop gentiment dit on reporte de 3 mois, lorsque tu recevras ta RETRAITE COMPLEMENTAIRE  de     1500 EURO. et il a signé, en bas , et aussi a coté de la date MODIFIFEE !

_ Ma question reste entière: a t il le DROIT maintenant, de contester SON ENGAGEMENT ???
merci de votre aide    cris

Une OPPOSITION SUR VIREMENT unitaire, ça existe ???

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