Une OPPOSITION SUR VIREMENT unitaire, ça existe ???
cris espoir
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Gérard -
Gérard -
Dans ma famille, une personne m'a signé un VIREMENT Unitaire, de 500 euro,
dette qu'il a envers moi, le motif est précisé,
cet Ordre de virement tapé a la machine, a été signé par lui au 2 janvier 2013
il a écrit une nouvelle date pour l'exécution au : 2 AVRIL 2013 et il a réécrit manuellement cette nouvelle date,puis a signé cette modification!
une autre signature a été apposée en bas de cet ORDRE!
_ j'ai envoyé cet ordre par la poste, pour son exécution!
la conseillère a qui j'ai demandé par courriel, si celui ci avait été EXECUTE , ma répondu qu'il fallait "refaire le point " avec cette personne !
_ LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?
Ce n'est pas une question de "provision"
_ QUELS RECOURS ?
dette qu'il a envers moi, le motif est précisé,
cet Ordre de virement tapé a la machine, a été signé par lui au 2 janvier 2013
il a écrit une nouvelle date pour l'exécution au : 2 AVRIL 2013 et il a réécrit manuellement cette nouvelle date,puis a signé cette modification!
une autre signature a été apposée en bas de cet ORDRE!
_ j'ai envoyé cet ordre par la poste, pour son exécution!
la conseillère a qui j'ai demandé par courriel, si celui ci avait été EXECUTE , ma répondu qu'il fallait "refaire le point " avec cette personne !
_ LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?
Ce n'est pas une question de "provision"
_ QUELS RECOURS ?
A voir également:
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3 réponses
" Ma question reste entière: a t il le DROIT maintenant, de contester SON ENGAGEMENT ??? "
désolé mais votre question était :
" LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?"
et je ne m'appelle pas GERMAIN !
salut Germain...
Quant à votre nouvelle question :
"a t il le droit" : non
il vous reste à vous pourvoir devant le juge de proximité (litige jusqu'à 4.000 €) ou le TI ( de 4001€ à 10.000 €) pour recouvrer votre dû sur la base de ce document.
Pas d'obligation d'avocat.
désolé mais votre question était :
" LA BANQUE EN A T ELLE LE DROIT ?"
et je ne m'appelle pas GERMAIN !
salut Germain...
Quant à votre nouvelle question :
"a t il le droit" : non
il vous reste à vous pourvoir devant le juge de proximité (litige jusqu'à 4.000 €) ou le TI ( de 4001€ à 10.000 €) pour recouvrer votre dû sur la base de ce document.
Pas d'obligation d'avocat.
Oui, la conseillère "à le droit" de trouver votre procédure plutôt curieuse et de s'interroger avant de refuser et j'aurais fait de même !
Quels recours ? rédiger un virement "comme tout le monde " !
Le "virement à échéance" existe en matière commerciale mais très spécifique et peu utilisé, le Vcom.
Quels recours ? rédiger un virement "comme tout le monde " !
Le "virement à échéance" existe en matière commerciale mais très spécifique et peu utilisé, le Vcom.
BONJOUR Germain
merci de ce que vous écrivez, mais pour moi c'est 1 virement occasionnel unitaire!
J'ai beaucoup données gratuitement d'heures a mon frère depuis 2 ans, pour le SORTIR de son SURENDETTEMENT .
Un 2ème dossier est a la BANQUE DE FRANCE, et il rembourse suivant le plan 2 créanciers et il en a encore pour4 années! : ok
_ pour le 1er dossier, c'est moi AVEC SON ACCORD écrit, AVEC SA PAROLE qui remboursait, pour le coté pratique, et avec la preuve, son crédit Sofinco et Carrefour ! il n'a jamais contesté!!!
j'ai bien "étalé" en 2 fois ce qu'il lui restait me devoir. il habite a 150 km de chez moi, on s'est vu a une occasion, j'ai donc tapé avec mon ordinateur sur Word, le virement ORDINAIRE " je vous demande de faire 1 virement par le débit .... et crédit de ... il était DATE du 2 janvier 2013, et quand nous avons discuté,
_il avait pas encore paye son gaz pour chauffage... alors je lui ai trop gentiment dit on reporte de 3 mois, lorsque tu recevras ta RETRAITE COMPLEMENTAIRE de 1500 EURO. et il a signé, en bas , et aussi a coté de la date MODIFIFEE !
_ Ma question reste entière: a t il le DROIT maintenant, de contester SON ENGAGEMENT ???
merci de votre aide cris
merci de ce que vous écrivez, mais pour moi c'est 1 virement occasionnel unitaire!
J'ai beaucoup données gratuitement d'heures a mon frère depuis 2 ans, pour le SORTIR de son SURENDETTEMENT .
Un 2ème dossier est a la BANQUE DE FRANCE, et il rembourse suivant le plan 2 créanciers et il en a encore pour4 années! : ok
_ pour le 1er dossier, c'est moi AVEC SON ACCORD écrit, AVEC SA PAROLE qui remboursait, pour le coté pratique, et avec la preuve, son crédit Sofinco et Carrefour ! il n'a jamais contesté!!!
j'ai bien "étalé" en 2 fois ce qu'il lui restait me devoir. il habite a 150 km de chez moi, on s'est vu a une occasion, j'ai donc tapé avec mon ordinateur sur Word, le virement ORDINAIRE " je vous demande de faire 1 virement par le débit .... et crédit de ... il était DATE du 2 janvier 2013, et quand nous avons discuté,
_il avait pas encore paye son gaz pour chauffage... alors je lui ai trop gentiment dit on reporte de 3 mois, lorsque tu recevras ta RETRAITE COMPLEMENTAIRE de 1500 EURO. et il a signé, en bas , et aussi a coté de la date MODIFIFEE !
_ Ma question reste entière: a t il le DROIT maintenant, de contester SON ENGAGEMENT ???
merci de votre aide cris
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