Cotisation social de mon ex mari a payer

benji151 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - Modifié par benji151 le 2/04/2013 à 21:55
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 avril 2013 à 09:31
Bonjour, je vous expose mon cas

mon ex mari travailleur indépendant depuis 25 ans et donc affilier au rsi na jamais payer ses cotisation retraite et maladie et donc et sous le coup de saisi et tout le tralala pour réglé ses dettes

il ne possède aucun bien autre que son fond de commerce et maintien son compte professionnel avec un solde négatif en résumé il est insaisissable.

nous somme séparé depuis 2001 et officiellement divorcé depuis 2007

en 2006 le rsi c'est retourné contre moi j'ai ete assigné au tribunal et condamné a payer les dette au titre de l'assurance maladide mon ex mari 60 000 euro a l'époque environ

j'avais recu le jugement du tribunal et je n'avais bien évidement pas payer et c'est resté sans suite

aujourd'hui 2 avril 2013 je remarque que mon compte en banque est bloquer et que le peut d'argent dessu ( 500 euro ) a ete saisi ( ou bloquer je sais pas trop ) j'appelle donc mon banquier qui m'explique que sa viens des impots... j'appelle donc les impots qui me renvoi vers un huissier et celui me dit qu'il a bloquer mon compte au titre du jugement rendu en 2006 qui me condamné a payer les dette de mon ex mari....

que faire je suis simple salarié je touche a peine 1200 euro par mois nous somme le deux du mois ma paye vien a peine de tomber que mon compte en banque et bloquer avec la somme de 0.00 euro dessu... et j'ai tout a payer...

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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié par Afrikarnak le 5/04/2013 à 09:35
Bonjour..
1- On doit laisser sur ton compte un minimum (Solde Bancaire Insaisissable) égal au montant du RSA..
Vois ici: https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/82LKQU?OpenDocument
De plus si je ne me trompe pas on ne peut te saisir que de l'ordre de 200€/mois sur un revenu de 1200€/mois..
Voir ici: https://www.service-public.fr

2- Pour cette dette énorme (Qui de plus n'est pas de ton fait..) fais toi assister:
Consultation juridique gratuite en Mairie ou Greffe, Assistante Sociale etc...

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