Mariage en France mais domicile conjugual en Allemagne

Résolu
rolles67 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 3 avril 2013 à 14:11
rolles67 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 21:39
Bonjour,

Avec ma future épouse nous allons nous marier le 20 avril en France. Nous sommes tous les deux français et avons pris rendez-vous chez le notaire pour nous renseigner sur les contrats de mariage. Nous ne pensons pas faire de contrat de mariage étant donné que le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts nous convient très bien.

Par contre lorsque nous lui avons annoncé que nous étions expatriés en Allemagne, elle nous a dit que sans contrat, nous serions soumis au régime par défaut allemand... Cela ne nous intéresse pas étant donné que nous comptons rentrer en France dans deux ans.

Trouvant cela bizarre, j'ai demandé à une amie avocate qui après vérifications a dit que étant français mariés en France, le domicile ne changeait rien, nous serions soumis au régime français.

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? Avez-vous des idées d'autres endroits où je puis me renseigner ? La moindre des choses à quel régime nous serions associé par défaut. Etablir un contrat de mariage nous assurerais un régime, mais payer 400 euros pour le contrat qui s'applique de toute façon par défaut nous rebute un peu ...

Merci d'avance !

Roland

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié par condorcet le 3/04/2013 à 22:27
Trouvant cela bizarre, j'ai demandé à une amie avocate qui après vérifications a dit que étant français mariés en France, le domicile ne changeait rien, nous serions soumis au régime français.
Votre amie a raison.
La résidence en Allemagne n'influence pas le régime matrimonial des époux.
Tous 2 de nationalité française, mariage célébré en France, à défaut de contrat précédant la célébration du mariage par un officier de l'état-civil français (évidement dans une commune française !), votre union sera placée sous le régime légal franco-français de la communauté réduite aux acquêts.

Avez-vous des idées d'autres endroits où je puis me renseigner ?
Un étudiant en 2 ème. année de droit suffirait à vous renseigner correctement.
Néanmoins,rencontrez un autre notaire de "l'intérieur" sans lui dire que vous avez déjà consulté un de ses confrères.
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rolles67 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
4 avril 2013 à 21:39
Merci beaucoup condorcet, c'est bien ce que l'on pensait.
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