Mariage en France mais domicile conjugual en Allemagne
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rolles67
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condorcet
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Modifié par condorcet le 3/04/2013 à 22:27
Modifié par condorcet le 3/04/2013 à 22:27
Trouvant cela bizarre, j'ai demandé à une amie avocate qui après vérifications a dit que étant français mariés en France, le domicile ne changeait rien, nous serions soumis au régime français.
Votre amie a raison.
La résidence en Allemagne n'influence pas le régime matrimonial des époux.
Tous 2 de nationalité française, mariage célébré en France, à défaut de contrat précédant la célébration du mariage par un officier de l'état-civil français (évidement dans une commune française !), votre union sera placée sous le régime légal franco-français de la communauté réduite aux acquêts.
Avez-vous des idées d'autres endroits où je puis me renseigner ?
Un étudiant en 2 ème. année de droit suffirait à vous renseigner correctement.
Néanmoins,rencontrez un autre notaire de "l'intérieur" sans lui dire que vous avez déjà consulté un de ses confrères.
Votre amie a raison.
La résidence en Allemagne n'influence pas le régime matrimonial des époux.
Tous 2 de nationalité française, mariage célébré en France, à défaut de contrat précédant la célébration du mariage par un officier de l'état-civil français (évidement dans une commune française !), votre union sera placée sous le régime légal franco-français de la communauté réduite aux acquêts.
Avez-vous des idées d'autres endroits où je puis me renseigner ?
Un étudiant en 2 ème. année de droit suffirait à vous renseigner correctement.
Néanmoins,rencontrez un autre notaire de "l'intérieur" sans lui dire que vous avez déjà consulté un de ses confrères.
rolles67
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4 avril 2013 à 21:39
4 avril 2013 à 21:39
Merci beaucoup condorcet, c'est bien ce que l'on pensait.