Eau de ruisselement retenue par un chemin de promenade
nomath
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison dans un lotissement communale il y a deux ans et demi.
Le fond de notre terrain est surplombé par un chemin de promenade sur une butte.
Le chemin appartient à la commune, il a été fait lors de l'aménagement du lotissement avant que nous achetions.
Mon problème est que le fond de mon terrain est le point bas du lotissement. Plus précisément le point bas est à 1m derrière ma clôture.
Les eaux de ruissellement sont bloquées par la butte formant une réserve d'eau qui finit par inonder mon terrain. Cela fait l'effet d'une digue.
Cette hiver très humide a accentué le problème, d'ailleurs un des mes pommiers planté il y a 2 ans est mort asphyxié.
Le terrain est plus qu'humide.
A mon avis il manque un fossé en bas du chemin de promenade afin d'évacuer l'eau.
Si j'interprète bien l'article 640 du code civil la commune est responsable.
Êtes-vous d'accord avec moi?
Est-ce que la commune peu dire que j'ai acheté le terrain en toute connaissance de cause car le chemin était déjà présent?
Merci
J'ai fait construire ma maison dans un lotissement communale il y a deux ans et demi.
Le fond de notre terrain est surplombé par un chemin de promenade sur une butte.
Le chemin appartient à la commune, il a été fait lors de l'aménagement du lotissement avant que nous achetions.
Mon problème est que le fond de mon terrain est le point bas du lotissement. Plus précisément le point bas est à 1m derrière ma clôture.
Les eaux de ruissellement sont bloquées par la butte formant une réserve d'eau qui finit par inonder mon terrain. Cela fait l'effet d'une digue.
Cette hiver très humide a accentué le problème, d'ailleurs un des mes pommiers planté il y a 2 ans est mort asphyxié.
Le terrain est plus qu'humide.
A mon avis il manque un fossé en bas du chemin de promenade afin d'évacuer l'eau.
Si j'interprète bien l'article 640 du code civil la commune est responsable.
Êtes-vous d'accord avec moi?
Est-ce que la commune peu dire que j'ai acheté le terrain en toute connaissance de cause car le chemin était déjà présent?
Merci
A voir également:
- Eau de ruisselement retenue par un chemin de promenade
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Grosse facture edf chauffe-eau - Forum Immobilier
- Que veut dire mensualité retenue par la commission - Forum surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...