Terrain dans village sans POS, sans PLU, sans carte communale
theophene
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theophene -
theophene -
Bonjour
nous pensons acheter un joli terrain inconstructible dans une petite commune, pour dans un premier temps y faire un potager et y mettre des animaux.
Mais nous aimerions dans l'avenir y installer un petit élevage de poules, et donc exploiter en tant qu'agriculteurs.
La mairie ne sait pas nous répondre au sujet de notre droit à exploiter ce terrain en tant qu'agriculteurs, puisqu'aucune disposition n'existe.
la chambre d'agriculture dont nous dépendons ne sait pas quoi nous répondre non plus.
Quels sont les textes qui règlementent les zones non constructibles en l'absence de PLU ?
Merci d'avance pour votre aide.
ps : pas de SCOTT non plus.
nous pensons acheter un joli terrain inconstructible dans une petite commune, pour dans un premier temps y faire un potager et y mettre des animaux.
Mais nous aimerions dans l'avenir y installer un petit élevage de poules, et donc exploiter en tant qu'agriculteurs.
La mairie ne sait pas nous répondre au sujet de notre droit à exploiter ce terrain en tant qu'agriculteurs, puisqu'aucune disposition n'existe.
la chambre d'agriculture dont nous dépendons ne sait pas quoi nous répondre non plus.
Quels sont les textes qui règlementent les zones non constructibles en l'absence de PLU ?
Merci d'avance pour votre aide.
ps : pas de SCOTT non plus.
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4 réponses
bonsoir,
votre Mairie devrait tout de même savoir que dans ce cas, vous dépendez du code de l'urbanisme qui régie au niveau national quand il n'y a ni PLU ni POS etc...
lisez cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006817118/2010-01-29/
votre Mairie devrait tout de même savoir que dans ce cas, vous dépendez du code de l'urbanisme qui régie au niveau national quand il n'y a ni PLU ni POS etc...
lisez cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006817118/2010-01-29/
Merci de votre réponse ! mais pouvez vous m'aider à comprendre cet article ?
Si il n'y a pas de zonage A sur la commune, on peut en déduire qu'il n'y a pas de zone protégée non plus ?
Mon inquiétude est que généralement l'agriculture est interdite en zone N (même les potagers parfois)
merci de votre aide.
Si il n'y a pas de zonage A sur la commune, on peut en déduire qu'il n'y a pas de zone protégée non plus ?
Mon inquiétude est que généralement l'agriculture est interdite en zone N (même les potagers parfois)
merci de votre aide.
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