Problème de remboursement avec un commerçant véreux
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gege-lolo
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Bonjour à tous,
Nous avons effectué un achat auprès d'un commerçant parisien alors que nous habitons en Suisse. La marchandise a été envoyée à la frontière Suisse (après plusieurs mois de retard) et nous avons effectué les démarches douanières: tampon en France et paiements des taxes Suisses.
Par la suite, nous avons envoyé le bordereau de détaxe à l'entreprise parisienne qui l'a bien reçu et nous attendons toujours le remboursement de nos taxes après 7 mois et nos très nombreux rappels. L'entreprise fait la sourde d'oreille.
Pouvez vous nous dire quels sont nos recours svp?
Merci
Nous avons effectué un achat auprès d'un commerçant parisien alors que nous habitons en Suisse. La marchandise a été envoyée à la frontière Suisse (après plusieurs mois de retard) et nous avons effectué les démarches douanières: tampon en France et paiements des taxes Suisses.
Par la suite, nous avons envoyé le bordereau de détaxe à l'entreprise parisienne qui l'a bien reçu et nous attendons toujours le remboursement de nos taxes après 7 mois et nos très nombreux rappels. L'entreprise fait la sourde d'oreille.
Pouvez vous nous dire quels sont nos recours svp?
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7 réponses
La plainte ne servira à rien.
Une injonction de payer se fait par correspondance, pas de déplacement sur Paris...sauf.. si ce type de mauvaise foi faisait opposition, dans ce cas vous seriez convoqués pour un entretien contradictoire avec le juge.
Une injonction de payer se fait par correspondance, pas de déplacement sur Paris...sauf.. si ce type de mauvaise foi faisait opposition, dans ce cas vous seriez convoqués pour un entretien contradictoire avec le juge.
Bonjour,
Une procédure auprès du tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 €.
Vous pouvez également déposer un dossier auprès de la DDPP ( ex répression des fraudes).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Une procédure auprès du tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 €.
Vous pouvez également déposer un dossier auprès de la DDPP ( ex répression des fraudes).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Merci beaucoup, le problème est que le trajet pour aller à Paris nous coutera quasiment le prix du remboursement... et je pense que d'ailleurs ce fameux commerçant véreux le sait très bien.
Est-ce que porter plainte à la frontière pourrait débloquer la situation? Y'aura-t-il des suites?
Merci encore
Est-ce que porter plainte à la frontière pourrait débloquer la situation? Y'aura-t-il des suites?
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Une dernière question, dans le cas éventuel où le commerçant est de mauvaise foi et qu'on doit se déplacer. Est-ce que si on "gagne", les frais de déplacement seront à la charge du commerçant?
Merci beaucoup
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