Problème de remboursement avec un commerçant véreux Résolu

Question

Bonjour à tous,

Nous avons effectué un achat auprès d'un commerçant parisien alors que nous habitons en Suisse. La marchandise a été envoyée à la frontière Suisse (après plusieurs mois de retard) et nous avons effectué les démarches douanières: tampon en France et paiements des taxes Suisses.

Par la suite, nous avons envoyé le bordereau de détaxe à l'entreprise parisienne qui l'a bien reçu et nous attendons toujours le remboursement de nos taxes après 7 mois et nos très nombreux rappels. L'entreprise fait la sourde d'oreille.

Pouvez vous nous dire quels sont nos recours svp? 
Merci

nemrod18 · Answer

Bonjour, 

Une procédure auprès du tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 €.

Vous pouvez également déposer un dossier auprès de la DDPP ( ex répression des fraudes).  
  
Citation de Georges Courteline: 
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

gege-lolo · Answer

Merci beaucoup, le problème est que le trajet pour aller à Paris nous coutera quasiment le prix du remboursement... et je pense que d'ailleurs ce fameux commerçant véreux le sait très bien.

Est-ce que porter plainte à la frontière pourrait débloquer la situation? Y'aura-t-il des suites?

Merci encore

nemrod18 · Answer

La plainte ne servira à rien.

Une injonction de payer se fait par correspondance, pas de déplacement sur Paris...sauf.. si ce type de mauvaise foi faisait opposition, dans ce cas vous seriez convoqués pour un entretien contradictoire avec le juge.

gege-lolo · Answer

Merci beaucoup, c'est très utile!

gege-lolo · Answer

Une dernière question, dans le cas éventuel où le commerçant est de mauvaise foi et qu'on doit se déplacer. Est-ce que si on "gagne", les frais de déplacement seront à la charge du commerçant?

Merci beaucoup

nemrod18 · Answer

Vous pourrez les demander au juge en tant que dommages et intérêts et art. 700

gege-lolo · Answer

Nous avons contacté le commerçant et l'avons menacé d'entamer des poursuites. Suite à cela, nous avons été remboursés le lendemain. Je pense que le fait qu'on soit informé de la procédure venant de l'étranger lui a fait peur.

Affaire résolue!

Problème de remboursement avec un commerçant véreux

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