1er vol à l'etalge
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lillilili974
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lillilili974 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 10:52
lillilili974 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 10:52
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zoulou33
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2 avril 2013 à 18:41
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Bonjour
Un bon rappel à l'ordre, une amende oui peut être, un casier non surtout si c'est la toute première fois que tu le fais et l'unique fois surtout. Voilà ce que tu risques.
Un bon rappel à l'ordre, une amende oui peut être, un casier non surtout si c'est la toute première fois que tu le fais et l'unique fois surtout. Voilà ce que tu risques.
lillilili974
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2 avril 2013 à 18:53
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Le rappel à l'ordre signifie que je devrais me rendre au tribunal devant plurisuers personne ? Ou je recevrais juste une lettes de rappel a l'ordre ? Et concernant l'amende, ils peuvent demandé une somme très importante malgré le fait que les articles ont été payer?
zoulou33
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2 avril 2013 à 19:34
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Tu recevras une lettre et tu seras convoqué. Devant le tribunal, je ne pense pas que cela ira jusque là.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Mais je te rassures, tu ne risques quasi rien mais fais toi oublier pour un super méga bon moment surtout donc pour très très longtemps.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Mais je te rassures, tu ne risques quasi rien mais fais toi oublier pour un super méga bon moment surtout donc pour très très longtemps.
2 avril 2013 à 19:43
Et merci pour les informations je vais un petit peu mieux..
2 avril 2013 à 20:52
2 avril 2013 à 22:01
3 avril 2013 à 10:52