Vente de fournitures
laurent1478963
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laurent1478963 Messages postés 2 Statut Membre -
laurent1478963 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai voulu déposer aujourd'hui à l'URSSAF, une déclaration modificative concernant le dernier trimestre 2012 car j'ai oublié de ventiler entre prestations de service et vente de fournitures. Ce qui fait que j'ai dépassé le plafond et j'ai été radié du régime AE.
Une personne de l'URSSAF m'a reçu aujourd'hui et m'a répondu que je n'avais pas le droit de vendre des fournitures. Est-ce qu'elle m'a raconté des bêtises ou pas car j'ai lu dans les documents que fournissent l'URSSAF, qu'on peut vendre des fournitures, je suis maçon et pour exemple, je vends des sacs de colle. Est-ce que j'ai le droit de le faire car l'URSSAF me met dans le doute ?
Merci pour vos réponse,
Cordialement
J'ai voulu déposer aujourd'hui à l'URSSAF, une déclaration modificative concernant le dernier trimestre 2012 car j'ai oublié de ventiler entre prestations de service et vente de fournitures. Ce qui fait que j'ai dépassé le plafond et j'ai été radié du régime AE.
Une personne de l'URSSAF m'a reçu aujourd'hui et m'a répondu que je n'avais pas le droit de vendre des fournitures. Est-ce qu'elle m'a raconté des bêtises ou pas car j'ai lu dans les documents que fournissent l'URSSAF, qu'on peut vendre des fournitures, je suis maçon et pour exemple, je vends des sacs de colle. Est-ce que j'ai le droit de le faire car l'URSSAF me met dans le doute ?
Merci pour vos réponse,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il semble que vous avez deux activités, l'une pour des prestations ( maçonnerie) et une seconde pour la vente.
Votre code APE ( activité principale exercée) doit correspondre sans doute à la prestation de maçonnerie.
Si bien, qu'il est possible que le cumul des deux activités ayant dépassé le plafond de 32.600€ de CA annuel pour votre codeNAF/APE le seul connu par l'URSSAF.
Ce qui entraîne automatiquement la radiaton de l'AE pour un autre statut.
Il semble que vous avez deux activités, l'une pour des prestations ( maçonnerie) et une seconde pour la vente.
Votre code APE ( activité principale exercée) doit correspondre sans doute à la prestation de maçonnerie.
Si bien, qu'il est possible que le cumul des deux activités ayant dépassé le plafond de 32.600€ de CA annuel pour votre codeNAF/APE le seul connu par l'URSSAF.
Ce qui entraîne automatiquement la radiaton de l'AE pour un autre statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais quand j'ai fait ma déclaration, j'ai carrément oublié de ventiler mes prestations de service d'une part, mes ventes d'autre part. C'est pour cela que le RSI me conseillait de faire une déclaration modificative.