Vente de fournitures
laurent1478963
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2013
-
2 avril 2013 à 18:18
laurent1478963 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 09:26
laurent1478963 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 09:26
A voir également:
- Vente de fournitures
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
- Vente pyramidale - Guide
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il semble que vous avez deux activités, l'une pour des prestations ( maçonnerie) et une seconde pour la vente.
Votre code APE ( activité principale exercée) doit correspondre sans doute à la prestation de maçonnerie.
Si bien, qu'il est possible que le cumul des deux activités ayant dépassé le plafond de 32.600€ de CA annuel pour votre codeNAF/APE le seul connu par l'URSSAF.
Ce qui entraîne automatiquement la radiaton de l'AE pour un autre statut.
Il semble que vous avez deux activités, l'une pour des prestations ( maçonnerie) et une seconde pour la vente.
Votre code APE ( activité principale exercée) doit correspondre sans doute à la prestation de maçonnerie.
Si bien, qu'il est possible que le cumul des deux activités ayant dépassé le plafond de 32.600€ de CA annuel pour votre codeNAF/APE le seul connu par l'URSSAF.
Ce qui entraîne automatiquement la radiaton de l'AE pour un autre statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2013 à 09:26
Mais quand j'ai fait ma déclaration, j'ai carrément oublié de ventiler mes prestations de service d'une part, mes ventes d'autre part. C'est pour cela que le RSI me conseillait de faire une déclaration modificative.