avenant contrat de travail puis modification des conditions

Question

Bonjour, 
suite à une promotion (changement de poste, de service et salaire), mon mari a signé un avenant à son contrat de travail, stipulant qu'il débuterait son poste au 2 avril 2013.
Aujourd'hui, il apprend que le changement de poste ne sera effectif qu'en Septembre. 

A priori, aucun avenant au contrat n'est prévu pour justifier ce changement: je suppose que ce type de changement est considéré comme une modification des conditions de travail, est ce exact? (donc pas d'avenant?)
Je précise aussi qu'il est délégué syndical.

L'entreprise a-t-elle le droit de modifier la date de prise à effet du poste dans ces conditions (unilatéralement)? Peut-il refuser de rester encore 6 mois sur ce poste? Y a-t-il un recours pour que le changement de poste soit effectif comme initialement prévu (en avril)?

merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
la question importante est : l'employeur a t'il signé l'avenant. Si c'est oui, je pense
que votre conjoint  est en droit de demander à son employeur l'application stricte
de son nouveau contrat de travail (l'avenant modifie le contrat initial ).
La promotion que vous indiquez n'est pas qu'une simple modification de son CT,
c'est la raison pour laquelle l'employeur a proposé un avenant.
Votre conjoint étant délégué syndical il n'aura aucune difficulté à se faire assister
et conseiller par un membre de son syndicat.
cdlt

pompinette · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je suis quasi sûre que l'avenant à été signé par les deux parties en effet.

Cordialement

Avenant contrat de travail puis modification des conditions

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