clause de non expulsion dans le bail???

Question

Bonjour, le titre n'est pas forcement très clair, donc je m'explique.....
Je suis à la recherche d'une maison en location, j'en ai trouvé une qui me plait particulièrement, une vieille bâtisse inhabitée 10 mois par an depuis quelques années dans laquelle des travaux s'imposent....

Le propriétaire semble un peu réfractaire à y faire des travaux, il est 800km, il devrait tout faire faire et ça lui reviendrait très cher, mais le loyer est trop élevé à mon gout et compte tenu de l'état de la maison.

Je lui ai donc proposé de faire les travaux moi même de remise en état de la maison (gros coup dans le jardin, des volets à poncer, une cheminée à remettre en état de marche, la cuisine à refaire, toutes les peintures etc...)  bref un cout évident et surtout beaucoup de temps passé et ce contre une baisse du loyer garanti pendant 3 ans minimum soit un bail classique.
L'agent immobilier trouve cela réaliste , mais déjà est ce légal et réalisable???
Ensuite comment faire pour être sure que dans 6 mois le propriétaire ne voudra pas récupérer la maison pour un soit disant proche ou toutes autres clauses qui pourrait lui permettre de reprendre son bien et le remettre en location 3 mois après???
Donc quoi mettre dans le bail à la signature et comment faire pour être sure de rester dans ce logement trois ans minimum et éviter les recours, les recommandés et au final une expulsion????

Par avance merci de vos réponses.

bailleurx · Answer

mais c'est tres simple
 ca doit même faire marrer l'agent immobilier
 si c'est une location de logement vide (normale)
 on ne peut quoi qu'il en soit pas résilier le bail avant son terme qui est au minimum 3 ans (ca peut même être plus ...et moi a votre place c'est ça que je demanderais : que le bail de base soit de 8 ou 9 ans ou + encore ce qui ne vous empêchera pas de partir quand vous voulez... mais qui interdira au propriétaire de vous demander de partir avant ce terme)
 
sauf si le locataire ne paye pas les loyers... 

et encore il se peut que soit convenu par exemple que le locataire effectue des travaux .....(cités). en échange de ... (montant de loyer à ne pas payer ) pendant ... (durée)

elenwee · Answer

Je ne comprends pas, il me semblait que 
- le propriétaire pouvait donner congé pour vendre le logement. Mais le locataire dispose alors d'un droit de préemption. ( Je n'aurai pas les moyens de racheter cette bâtisse et surtout pas une fois rénovée, son prix va augmenter, en plus de sa situation privilégiée à 200 m de la méditerranée.)

- le propriétaire pouvait donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche. (Le propriétaire a de la famille, notamment sa mère qui vit à quelques kilomètres de cette maison.)

- le propriétaire pouvait donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire. ( Va savoir ce que peuvent inventer les gens quand il s'agit de récupérer de l'argent.)

Je sais que quelques catégories de locataires sont protégés, les plus de 70 ans ou avec des ressources minimums, mais je suis dans aucun de ces cas.

Concernant l'agent immobilier, il est loin d'un impartial, c'est un ami de famille du propriétaire me semble t il, je me garde de tout miser sur ces renseignements.

marmenard · Answer

Bonjour
 Je vous confirme  la réponse de bailleurx 
et vous invite à lire ceci 
Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française 
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
 Un bail en vide est de 3 ans et tacitement renouvelable 6 mois avant son échéance
seul le bail initial peut être inférieur à 3 ans
Un loyer est négociable et il sera indispensable d'écrire vos accord sur le bail ou sur un papier annexé et  en double et signé par chacun

elenwee · Answer

Merci de vos réponses, je comprends mieux, je croyais que le préavis de 6 mois pouvait être demandé n'importe quand par le propriétaire.
Je vais voir cela de plus prêt avec le lien, merci encore à vous deux et bonne soirée.

Clause de non expulsion dans le bail???

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