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Mise en demeure pour travaux

michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 31 mars 2013 à 15:54
michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 21 juin 2013 à 17:24
Bonjour,

je rédige actuellement une lettre de rappel et surtout de mise en demeure pour travaux suite à des dégâts des eaux datant de plus de un an et demi.

je vais envoyer la lettre en LRAR à l'agence qui gère l'appartement.
dois-je envoyer aussi la lettre au propriétaire?
et si oui, en simple lettre ou LRAR également?

en vous remerciant,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 31/03/2013 à 16:27
Bonjour,

Il est important que vous conserviez une trace de toute correspondance importante et dans le cas d'une lettre valant mise en demeure, que vous l'envoyez en lettre R.A.R à l'agence Immobilière et par mesure de précaution faire de-même pour votre Propriétaire (penser à inscrire sous vos coordonnées à gauche de votre lettre, le numéro complet de l'Avis de réception correspondant à l'envoi, et de conserver une copie de chacune des lettres.
Vous pouvez ajouter avec réponse sous (huit jours, par exemple).

Cordialement.
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michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
31 mars 2013 à 17:33
merci beaucoup pour cette réponse précise.
En fait, j'en profite pour introduire plusieurs rappels et une mise en demeure dans cette même lettre.
j'enverrai donc la même lettre en AR au propriétaire, pour information.

pouvez-vous me préciser votre dernier commentaire concernant la réponse sous huit jours?


merci d'avance
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
31 mars 2013 à 20:06
cela veut dire que vous pouvez écrire dans la lettre que vous adressez à la personne, que vous attendez de sa part "une réponse écrite" dans le délai de huit, dix ou quinze jours (à votre choix),

Une petite précision supplémentaire, le délai de la mise en demeure, par exemple;
lettre valant mise en demeure sous 30 jours...

Cordialement.
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