Avis de mention sur un acte de naissance

Question

Bonjour. Mon mari a été adopté (adoption simple) par sa belle-mère en 2000. Mention de cette adoption a bien été portée sur son acte de naissance ainsi que sur notre acte de mariage.
En revanche, cette mention (et donc son changement de nom) n'a pas été transcrite sur mon propre acte de naissance ce qui entraîne, sur notre passeport ou à l'occasion de certaines démarches, une différence de nom marital qui peut me et nous porter préjudice.
Merci de me faire savoir les démarches à accomplir et auprès de qui, pour que la mention de l'adoption simple de mon mari soit bien transcrite sur mon propre acte de naissance.
 
Par avance merci pour toutes les informations que vous me donnerez.

BmV · Answer

Cette transcription n'a pas a être faite sur l'acte de naissance du conjoint puisque la mention d'adoption ne concerne que la personne au niveau de l'État Civil.

S'il y a doute de la part de tiers, il suffit  de demander un extrait d'acte de mariage.

Kartoïs · Answer

Merci pour cette information. Cependant selon les situations mon nommarital est soit l'ancien nom de mon mari soit son nouveau nom. Pour le renouvellement de mon passeport, la mairie m' a refusé la prise en compte du nom actuel de mon mari sous prétexte qu'il n'était pas transcrit sur mon acte de naissance. Et, la présentation de notre acte de mariage n'y a rien fait. 

Merci de vos éléments de réponse et bien à vous.

BmV · Answer

C'est curieux ...
Et la mention du mariage est-elle transcrit sur l'acte de naissance ? Avec quel nom du mari ?

BmV · Answer

Mouais ...

Vu la complexité de la situation, j'estime qu'il convient là d'actionner directement le procureur pour qu'il mette tout cela au clair pour tout le monde ...

Ele · Answer

Bonjour    

C'est sans doute parce que la mention du mariage dans votre acte de naissance est  restée la même, avec le nom du mariage de 74.    


D'après les circulaires d'état civil (voir lien)    

Conséquences sur le nom sur les actes de naissance du conjoint ou partenaire et enfant de l'adopté    
    
- dans l'acte de naissance du conjoint ou du partenaire de l'adopté    

Si l'adoption a été prononcée en France    
Procureur de la République du lieu où l'adoption a été prononcée ou service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.    

Dans la mention du mariage célébré le.....,l'époux/l'épouse (1)se nomme.....    
(2) Jugement (Arrêt) d'adoption simple du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) de..... rendu le......    
....(lieu et date d'apposition de la mention).    
..... (qualité et signature de l'officier de l'état civil).    

(1) En cas de PACS, remplacer ce qui précède par «Dans la mention du PACS enregistré le...., le partenaire»    
(2) En cas de double nom de famille compléter l 'indication du nouveau nom par    
: «(1re partie :.... 2ndepartie: ....)    

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1204252C.pdf   


Ceci étant, faire figurer le nom du mari sur les papiers d'identité ou auprès des banques n'est pas une obligation.

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