Hebergement à titre gracieux

lihoureef Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 10:10
mamynanon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - 1 avril 2013 à 10:18
Bonjour,

Suite à une séparation, je suis hébergée à titre gracieux chez une amie depuis quelques mois.
En effet, à cause de plusieurs déplacements professionnels, je n'ai pas souhaité me ré-loger immédiatement.
Ainsi au 1er janvier 2013 je ne possédais pas un bail à mon nom, mais les administrations fiscales ont connaissance de mon adresse d'appoint.

Ma question concerne surtout la personne qui m'héberge:
il s'agit d'une mère célibataire avec un enfant et qui perçoit des aides.
Au vu de sa situation, elle aura surement un dégrèvement sur la taxe d'habitation.

Le fait d'être hébergée chez elle, pourrait lui faire subir un préjudice à cause de mes revenus ?
Ma déclaration d'impôt peut influer sur la sienne ?
Je ne voudrais pas qu'elle subisse un traitement qui ne correspond à la réalité des choses à cause de ma présence.

D'avance merci pour votre retour

3 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
29 mars 2013 à 10:23
Bonjour,

je me suis trouvée en 2008 dans la même situation que vous : j'étais logée à titre gracieux chez la mère d'une amie. Elle avait plus de 75 ans, peu de revenus, ne payait pas d'impôts locaux en raison de ces deux faits.
Je m'étais déclarée officiellement chez elle.

Mon amie m'a appelée plusieurs mois après mon départ pour me dire que ma présence (je suis salariée) avait rendu sa mère imposable au niveau des impôts locaux. J'ai donc versé cette somme à la mère de mon amie afin de régler cette situation.

Pour votre amie, il est probable que cela joue au niveau d'impôts, au niveau de la CAF, je ne sais pas mais je crains !!!
Quelqu'un de plus compétent viendra vous renseigner.

Cordialement

Doris
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
29 mars 2013 à 11:15
Bonjour,

Pour votre "Amie", ce peut être considéré comme un changement de situation.

Il est important de connaître si comme "adresse d'appoint" (plus d'une année ?), vous êtes déclarée domiciliée en résidence principale chez cette "Amie", ou si vous êtes domiciliée chez Mme "unetelle".

Cordialement.
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lihoureef Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
29 mars 2013 à 11:32
Bonjour

Pour les impots je recois mon courrier chez cette personne, mais je n'ai pas eu moyen de déclarer mon domicile.

En effet je me suis déplacée beaucoup et je ne suis pas restée forcement tout le temps chez cette personne.

Quand j'ai quitté mon ancien logement, le proprietaire était dans l'obligation de déclarer ma nouvelle adresse, mais je n'ai jamais déclaré qu'il s'agissait de mon nouveau logement.

Je récois mon courrier chez elle depuis juillet 2012 et je vais bientot me ré loger dans un appartement à moi.

Merci
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mamynanon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013
1 avril 2013 à 10:18
Bonjour,
J'ai eu le même souci.
La situation de votre amie risque d'étre modifiée à son détriment. Elle risque aussi de perdre le bénéfice de certaines allocations.
Bien cordialement.
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