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Louer son logement et y laisser son siège social

alexluthor2 Messages postés 1 Statut Membre -  
mickaelkaren Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un propriétaire à le droit de louer son logement à un particulier et conserver ce même logement comme siège social de sa société sans prévenir son locataire?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mickaelkaren Messages postés 13 Statut Membre
 
Moi aussi j'aimerais savoir car c'est ce qu'il a fait.
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