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Louer son logement et y laisser son siège social

alexluthor2 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 16:14
mickaelkaren Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 30 mars 2013 à 16:29
Bonjour,

J'aimerais savoir si un propriétaire à le droit de louer son logement à un particulier et conserver ce même logement comme siège social de sa société sans prévenir son locataire?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
mickaelkaren Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
30 mars 2013 à 16:29
Moi aussi j'aimerais savoir car c'est ce qu'il a fait.
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