Bientôt un contrôle CAF à domicile

Maya27200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 28 mars 2013 à 10:16
Maya27200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:02
Bonjour,
Une contrôleuse de la CAF doit passer la semaine prochaine à mon domicile, j'ai peur que ce soit suite à une dénonciation.
Le fait d'avoir gardé un compte commun avec mon ex-mari (en fait, nous sommes séparés de fait mais pas divorcés), qui me permet de piocher dedans pour me nourrir consiste-t'il un délit pour la CAF ?
Nous ne sommes pas passés devant la justice pour établir une pension alimentaire, je déclare à peu près la somme dont je bénéficie chaque mois mais comment le prouver ?
Je suis très souvent absente de chez moi et j'ai très peu de dépenses en électricité et eau, peut-on me le faire remarquer ? D'autant plus que nous avons déclaré les enfants en garde alternée (mais les grands viennent rarement, ils préfèrent rester près de leurs copains chez leur père).
Je n'ai jamais triché côté ressources mais s'ils voient que je me suis payé des vacances en Ecosse et à Center Parcs (un peu d'argent de côté que je n'ai en plus pas déclaré), ils vont tiquer ! Même si à un moment j'ai cumulé deux boulots pour les payer ! (boulots que j'ai déclarés).
De plus, je crois que j'ai omis, sans le vouloir, de déclarer mes pseudos pensions alimentaires aux impôts !
Bref, ils me demandent déjà de leur rembourser 3000 euros de trop perçu, m'ont supprimé le RSA pour plusieurs mois alors que je n'ai plus droit aux allocations chômage, une amende peut-elle s'ajouter ?
Je suis très inquiète, je n'ai pas vraiment voulu tricher si ce n'est que l'argent mis de côté n'a pas été déclaré, j'étais auto-entrepreneur et je perdais de l'argent tous les mois !

7 réponses

dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328
29 mars 2013 à 09:21
bonjour

si pendant des années , il y a eu du laxisme en la matière , aujourd'hui grâce à l'informatique la CPAM , la CAF ont des programmes informatiques qui s'interconnectent avec l'administration fiscale, et inversement.
donc les tricheries se détectent plus facilement.
ce qui a permis de détecter il y a quelques mois que les retraités Algériens ( qui perçoivent une retraite Française )avaient une espérance de vie nettement supérieure aux retraités Français.

bref , aujourd'hui , les fausses déclarations se détectent plus facilement et en matière de prestations sociales toute fraude peut être punie
- au mieux , remboursement des prestations indûement perçues
-au pire , poursuites judiciaires avec amendes ( en plus du remboursement des prestations versées )
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
29 mars 2013 à 09:26
Bonjour Dany
Ah bon ! Sur quoi est basé cette enquête qui dit que les retraités Algériens vivent plus longtemps que les retraités Français ? Car je croyais qu'on vivait plus vieux en France et même très vieux ?
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dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328
29 mars 2013 à 09:58
ben , grâce à l'informatique , il apparaît que un nombre important de retraités Algériens qui sont repartis vivre dans leur pays à la retraite ont largement dépassé 100 ans.
publication dans le rapport annuel de la cour des comptes( début 2011 ) et sujet qui a fait débat au Sénat il y a quelques semaines, au point que le Ministère des Affaires Etrangères aurait demandé aux autorités Algériennes de mener une enquête.
pour info
https://www.fncv.com
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
29 mars 2013 à 10:16
Je suis très surprise pour m'être occuper d'un dossier pour une voisine qui avait sa soeur dans le cas d'une pension de réversion ou il lui est demandé un certificat de vie tous les ans.
Je suis donc très étonnée de lire qu'ils ne font aucune vérification alors que c'est le cas depuis des années, mais bon, les médias hein !
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dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 328
29 mars 2013 à 10:48
oui , mais comme expliqué dans l'article , des certificats de vie souvent ""bidons""
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mimi2604 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 1
28 mars 2013 à 11:21
Tout ça est un peu compliqué Si vous avez chacun un logement et chacun vos factures , c'est déjà un bon point. Sachez que le contrôleur vous demandera vos papiers bancaires Elle regardera ce que vous percevez mais en aucun cas elle n'a le droit de regarder ce qui sort de votre compte Pour les factures d'électricité et d'eau tant qu'elles sont à votre nom il n'y a pas de soucis La somme ne consiste en rien une preuve Vous n'êtes après tout pas obligé de vous lavé (je plaisante) mais vous m'avez comprise En ce qui concerne les vacances, c'est un contrôleur qui vient chez vous pas une détective privée Ce que vous faites de votre argent ce n'est pas leurs problèmes Cependant pour l'argent de côté, il me semble qu'il doit être déclarer sur les déclarations trimestrielles C'est peut être honteux mais c'est considéré comme une ressource Pour les impôts, ils sont en étroites relations avec la CAF comme pôle emploi d'ailleurs
Par contre pourquoi vous demande t-il de rembourser 3000 euros avant un passage de controleur Quels sont les motifs de cet indu Normalement pas d'amende en dessous de 10000 euros A vérifier
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Maya27200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 1
28 mars 2013 à 15:46
Merci pour votre réponse.
En fait, ils ont repris tout mon dossier depuis le début de ma séparation et m'ont fait redéclarer les pensions alimentaires mais comme je pioche dans le compte commun pour me nourrir, j'ai la plupart du temps déclaré un montant de 300 € sauf quand je travaillais en intérim. Les pensions alimentaires que j'ai déclarées en 2011, je ne m'en souviens plus ! J'ai donc refait la déclaration complètement au pif ! Et du coup, j'en ai peut-être rajouté par rapport au départ, je n'en sais rien ! Ce qui ne leur plaît pas non plus c'est qu'il n'y ait pas de jugement par rapport à cette pension alimentaire ! Vous dites qu'au sujet des comptes, la contrôleuse n'a pas à regarder ce qui sort mais elle va forcément le voir et si elle constate un voyage en Ecosse qui a coûté un certain prix et un week-end à Center Parcs, elle va forcément tiquer... En effet, pour l'argent de côté, il faut le déclarer trimestriellement mais ma conseillère financière me disait il y a quelque temps qu'on n'avait pas à déclarer une assurance-vie. D'autre part, une partie de l'argent placé en dehors de l'assurance-vie ne rapporte presque rien et était une réserve car j'avais une entreprise individuelle et perdait de l'argent tous les mois, j'étais donc obligée de piocher dedans régulièrement.
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"Nous ne sommes pas passés devant la justice pour établir une pension alimentaire, je déclare à peu près la somme dont je bénéficie chaque mois mais comment le prouver ? "

"De plus, je crois que j'ai omis, sans le vouloir, de déclarer mes pseudos pensions alimentaires aux impôts ! "

Pas nette du tout votre histoire effectivement.
Il serait temps de dire la vérité sans quoi les sanctions ne vont pas tarder.
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Je n'ai pas cherché à tricher, je me suis embrouillée dans mes déclarations car on m'a demandé de les faire plusieurs fois et la deuxième fois c'était deux ans après, et côté assurance-vie, c'est ma propre conseillère bancaire qui m'a dit que cela ne se déclarait pas ! Je n'ai dissimulé aucun revenu et pour le peu que j'ai travaillé, j'ai toujours fourni tous les bulletins de paie ! Concernant les pensions alimentaires, c'est uniquement car j'ai fait ma déclaration aux impôts trop rapidement que j'ai dû zapper ! D'ailleurs, je suis allée me renseigner au Centre des Impôts ce matin et ils ont vérifié, j'ai bien oublié, ils m'ont dit de faire un courrier en ce sens à leurs services ou de revenir les voir ! Je n'ai vraiment pas voulu tricher !

Vaut-il mieux que je dise que j'ai touché les pensions alimentaires en espèces ou que je dise que j'avais encore accès au compte commun ?

Je n'ai jamais abusé des allocations familiales ni du RSA, d'ailleurs les services de la CAF m'ont même proposé de me payer 30 € de téléphone par mois et je n'ai pas utilisé cette possibilité.

D'autre part, je ne roule pas sur l'or, loin de là, et je fais toujours attention à ce que je dépense, si ce n'est qu'on est partis en vacances avec ce que j'avais économisé en travaillant, voilà tout ! Mais mimi me répond que la CAF n'est pas sensée regarder les sorties d'argent sur le compte...
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Je vous ferai remarquer que plus je déclare de pension alimentaire, moins la CAF me verse d'argent et je n'ai absolument pas diminué mes déclarations à ce sujet !
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Bonjour,
En ma qualité d'ex contrôleuse de la CAF, je peux vous confirmer que vous êtes dans une très mauvaise situation.Vous avez dissimulé volontairement des revenus et cela va être prouvé facilement. La CAF croise ses fichiers notement avec ceux des impôts. De plus le fait d'avoir un compte commun sur lequel vous vous servez : à quelle hauteur par mois ?
La contrôleuse va sans nul doute n'avoir aucune dificulté à trouver ce que vous avez dissimulé.
Il va vous faloir rembourser et estimer vous heureuse si la CAF ne dépôse pas une plainte pour fausses déclarations.
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mimi2604 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 1
29 mars 2013 à 23:21
Pour les relevés de compte je confirme qu'il ne regarde que ce qui rentre et non ce qui sort Ça je vous le garantie L'agent contrôleur de la CAF vient pour vérifier que tu vis selon ce que tu déclares (célibataire, en couple ....) et tes ressources et éventuels placements. Votre vie privée il s'en moque
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zoelulu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
Modifié par zoelulu le 3/04/2013 à 18:45
j ai un contrôle de la caf aussis la semaine prochaine j avais preter de l argent au papa de ma fille avec qui je suis separer il me rembourse par virement sur mon compte ca fait peur que dire au controleur je depend du rsa
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Maya27200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 1
5 avril 2013 à 11:01
Dites la vérité et faites faire un papier, si ce n'est déjà fait, par le papa de votre fille, comme quoi il vous rembourse de l'argent prêté en indiquant la somme et depuis quelle date il a été prêté. Pour ma part, le contrôle CAF s'est très bien passé, je vais leur devoir moins d'argent que prévu, en fait, mon ex-mari et moi n'avions pas déclaré la même chose en pension alimentaire et c'est pour ça que ça a coincé ! En recoupant tout, nous avons fini par retomber sur le même chiffre et le RSA va m'être réattribué ! Par contre, un conseil, j'avais mis du blanco sur certaines de mes dépenses sur les relevés de compte, ce n'est pas nécessaire, la contrôleuse m'a dit qu'ils n'avaient pas à regarder nos dépenses, qu'on faisait ce qu'on voulait de notre argent, au contraire, cela fait mauvais effet quand il y a du blanc (même si elle ne me l'a pas dit, je l'ai bien vu).
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Maya27200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 1
5 avril 2013 à 11:02
Par contre, elle m'a demandé des explications pour certains dépôts de chèques, qui n'avaient pourtant pas de montants mirobolants, et qui étaient des cadeaux de Noël !
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