Rachat pret immo et obligation de domiciliation bancaire ????

Question

Bonjour,

j'ai fait appel à un courtier afin de trouver une banque qui me renégocierait mon pret immo. La banque (je ne sais pas si j'ai le droit de donner le nom ici donc en fait il s'agit de celle caractérisée par un petit rongeur qui aime les noisettes;)) qui me fait la meilleure proposition m'impose 2 conditions :

> domiciliation du salaire (et utiliser le compte courant pour les opérations quotidiennes)
> au minimum 1 an d'assurance logement

Je souhaiterais savoir s'il s'agit ici de closes abusives ou non ?

En espérant que vous pourrez répondre à mon interrogation ...
Avec tous mes remerciements anticipés .... :)

christophe

Fantomas · Answer

Bonjour.

C'est tout de même normal. 
La banque fait un prêt, il y a ouverture de compte et domiciliation des revenus.
Ce n'est pas obligatoire, mais une banque qui vous fait des avantages, ne le fait pas pour rien non plus. 
Toutes les banques vous le ferons à part celles qui ne sont pas de réseau, et où du coup, le taux est plus haut.
On ne peut pas tout avoir...

Gérard · Answer

Ce qui est abusif c'est que le courtier qui ne pouvait l'ignorer ne vous ai pas dit comment les échéances du prêt allaient se régler !..

christophe39100 · Answer

Merci pour vos réponses par contre je souhaiterais une réponse purement juridique à savoir s'il s'agit là de closes abusives ou non ?
Merci par avance (et désolé pour mon "exigence" de réponse :))

Gérard · Answer

Elle n'est pas abusive :
- si vous l'acceptez,
- si elle n'est pas inscrite au contrat  que vous allez refuser de signer.

Pour le moment il ne s'agit que d'une proposition de clause avec une banque qui, pour finir, peut refuser de faire le prêt .

Germain · Answer

Il ne s'agit pas de clauses du contrat en aucun cas elle ne fait partie de votre offre. C'est une simple proposition commerciale. Vous acceptez (et vous jouez le jeu) et vous avez votre prêt aux conditions négociées, ou vous refusez et vous n'avez pas le prêt. C'est aussi simple que ça et ça n'a rien d'illégal.

Gérard · Answer

Mais...ne serait-ce pas une "proposition commerciale abusive" !...

Faudrait prévoir ça dans un code quelconque.

Et nos députés et sénateurs - montagnes qui vont accoucher d'une souris en matière de tarification bancaire - devraient y penser en matière d'amusement du peuple !

christophe39100 · Answer

Germain vous dites "Vous acceptez (et vous jouez le jeu)" .... mais que se passerait il si j'acceptais pas et que je ne jouais pas le jeu ? Oui là je sais ça peut choquer la morale mais avec les banques je suis désolé mais je n'ai plus de morale (je ne conterai pas ici mes déboires avec cette institution :))...

christophe39100 · Answer

merci tout dememe :)
Y a t il quelqu'un ici qui serait "habilité" à répondre à ma question ? :)

christophe39100 · Answer

personne ne peut donc me dire ce que le Droit précise là dessus ? :(

Gérard · Answer

Si les réponses faites par Germain et par moi ne  vous conviennent pas parce qu'elles ne correspondent pas à ce que vous vouliez lire, vous vous penchez sur la question et vous l'analysez à la lumière de la réglementation récente des clauses abusives que voute trouverez facilement sur le web : les « irréfragables » et les « supposées abusives » de la législation que je citais.

christophe39100 · Answer

purée mais c est impressionnant ça ! POurquoi etes vous si agressif dans vos propos ? Pour l'instant il me semble ne pas avoir eu de réponse JURIDIQUE à ma question (ou alors je suis passé à coté ce qui peut etre le cas et à ce moment là je m'en excuserais) ... si je poste une question sur un forum spécialisé dans le droit c est pour avoir des réponses PRECISES à ma question précise !
Bon merci Germain, meci Gérard mais laissez tomber visiblement vous n'êtes pas très enclin à vous "abaisser" au néophyte que je suis ...

Y aurait il donc d'autre âmes généreuses qui souhaiterais m'apporter LA réponse à ma question initiale sans avoir à etre agressif envers moi ni à me faire de leçon de morale ?

Merci par avance à ces "rares" personnes !

Gérard · Answer

Simplement, vous avez lu quelque part qu'il pouvait y avoir de l'abusif là dedans, ce qui est faux nous vous l'avons dit et vous voulez à tout prix vous le faire confirmer.

Mais je vous l'ai dit "clause" = "contrat"  et si pas de contrat pas de clause et si pas de clause elle ne peut être abusive....

Réfléchissez un peu ...

BANKJOB · Answer

Meme lorsque cette clause est notée sur les contrats, elle peut être considérée comme abusive. Souvent il est stipulé dans les contrats que la non domiciliation de revenus entrainera une hausse de taux. Mais dans ce cas la banque est obligée de vous faire signer un avenant que vous pouvez refusez de signer.

En règle générale, les banques demandent cette contrepartie à titre commercial. Elle est très souvent basée sur la confiance mutuelle. Ce qui permet d'avoir de bonnes relations dans la vie du compte. 
Si vous ne respectez pas votre engagement, clairement la banque ne pourra ou ne fera rien de juridique car cela coutera trop chère. Mais par contre, vous serez obligez quand meme d'alimenter votre compte pour les échéances. Et il n y a pas intérêt  à ce qu'il y ai un jour de retard pour le versement car là par contre la banque ne vous fera aucun cadeau.

Ceci étant dit : si vous n'avez pas confiance dans les banques, ne leurs demandez pa d'avoir confiance en vous ! Et ne passez pas par elles mais par d'autres circuits tel que la famille et les amis ... C'est pour ça que je peut comprendre les reponses faites par Gerard et Germain.

cdt

Gérard · Answer

Ce qui est choquant c'est cela : 

Germain vous dites "Vous acceptez (et vous jouez le jeu)" .... mais que se passerait il si j'acceptais pas et que je ne jouais pas le jeu ?  

J'espère pour lui que le  monsieur travaille dans une entreprise dont les clients n'ont pas la même mentalité ! 

Et le monsieur veut des réponses "JURIDIQUES"  !

Déplorable !

Rachat pret immo et obligation de domiciliation bancaire ????

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