Opposition abusive cheque
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napoleyo
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napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 28 mars 2013 à 12:09
napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 28 mars 2013 à 12:09
Bonjour. Je vend la voiture 18000? a Mr x Elle est gage mais l'argent de la vente, tout du moins une partie sert a payer le credit.
Le gars le fait le cheque a l'ordre de mon amie, il le rempli ordre comprit.
Mais la voiture ne lui va plait plus. Au bout de 20 jours il me fait des menaces et me fait rembourser ma voiture. Je la reprend et le rembourse.
Il fait opposition au premier cheque pour UTILISATION FRAUDULEUSE.
Que dois je faire au plus vite, apres mise en demeure de 48h de lever cette opposition, qui de son explication etait faite pour se couvrir et etre sur que je reprenne la voiture.
A savoir que la veille et l'avant veille que je le reprenne, j'ai des mails et SMS qui me disent "le cheque n'a aucun probleme, faites au plus vite avec votre banque pour faire lever le gage".
Je crois qu'il est interdit de faire opposition a un cheque. De plus je l'ai rembourse. Le gars est solvable.
Le gars le fait le cheque a l'ordre de mon amie, il le rempli ordre comprit.
Mais la voiture ne lui va plait plus. Au bout de 20 jours il me fait des menaces et me fait rembourser ma voiture. Je la reprend et le rembourse.
Il fait opposition au premier cheque pour UTILISATION FRAUDULEUSE.
Que dois je faire au plus vite, apres mise en demeure de 48h de lever cette opposition, qui de son explication etait faite pour se couvrir et etre sur que je reprenne la voiture.
A savoir que la veille et l'avant veille que je le reprenne, j'ai des mails et SMS qui me disent "le cheque n'a aucun probleme, faites au plus vite avec votre banque pour faire lever le gage".
Je crois qu'il est interdit de faire opposition a un cheque. De plus je l'ai rembourse. Le gars est solvable.
A voir également:
- Opposition abusive cheque
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Emetteur cheque - Forum cheques
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
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domdo76
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28 mars 2013 à 09:44
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Bonjour
Cela ressemble bien à une escroquerie tout cela !!!!
A quelle date a été faite son opposition ?
Cela ressemble bien à une escroquerie tout cela !!!!
A quelle date a été faite son opposition ?
peu importe la date !
domdo76
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28 mars 2013 à 09:48
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ben ! si l'opposition a été immédiate, l'escroquerie serait manifeste et il pourrait porter plainte ?!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En matière d'opposition on ne s'attache qu'à la véracité du motif et non au motif allégué qui est, bien sûr, toujours choisi par le tireur parmi l'un des quatre motifs légaux pour que sa banque accepte !
Le motif est donc toujours légal !
La plainte concerne l'abus fait du motif et non le motif !
Le motif est donc toujours légal !
La plainte concerne l'abus fait du motif et non le motif !
domdo76
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28 mars 2013 à 10:32
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d'accord, c'est donc maintenant à Napoleyo de prouver que cette opposition est illégale ? de part , par exemple , la présentation du certificat de cession du véhicule ?
Non, le plainte ...puis au tireur de prouver la véracité du motif.
Vous cherchez véritablement midi à 14 H sur ce post !...
Vous cherchez véritablement midi à 14 H sur ce post !...
domdo76
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28 mars 2013 à 10:40
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ok,
non, je cherche à comprendre le mécanisme :-) dans ces cas là. maintenant j'ai compris, c'est à celui qui fait opposition au chèque de prouver cette opposition
merci
non, je cherche à comprendre le mécanisme :-) dans ces cas là. maintenant j'ai compris, c'est à celui qui fait opposition au chèque de prouver cette opposition
merci
Ben, évidemment , car sans cela se serait un peu facile de renverser la charge de la preuve.
Et l' "utilisation abusive" il y a toute une jurisprudence derrière. Et elle ne concerne surtout pas le litige commercial.
Et l' "utilisation abusive" il y a toute une jurisprudence derrière. Et elle ne concerne surtout pas le litige commercial.
napoleyo
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28 mars 2013 à 12:09
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Le meme jour que le remboursement.
Modifié par domdo76 le 28/03/2013 à 10:01
pour le reste , je ne parle que pour porter plainte, pas pour les démarches bancaires ;-)