Opposition abusive cheque
Résolu
napoleyo
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Bonjour. Je vend la voiture 18000? a Mr x Elle est gage mais l'argent de la vente, tout du moins une partie sert a payer le credit.
Le gars le fait le cheque a l'ordre de mon amie, il le rempli ordre comprit.
Mais la voiture ne lui va plait plus. Au bout de 20 jours il me fait des menaces et me fait rembourser ma voiture. Je la reprend et le rembourse.
Il fait opposition au premier cheque pour UTILISATION FRAUDULEUSE.
Que dois je faire au plus vite, apres mise en demeure de 48h de lever cette opposition, qui de son explication etait faite pour se couvrir et etre sur que je reprenne la voiture.
A savoir que la veille et l'avant veille que je le reprenne, j'ai des mails et SMS qui me disent "le cheque n'a aucun probleme, faites au plus vite avec votre banque pour faire lever le gage".
Je crois qu'il est interdit de faire opposition a un cheque. De plus je l'ai rembourse. Le gars est solvable.
Le gars le fait le cheque a l'ordre de mon amie, il le rempli ordre comprit.
Mais la voiture ne lui va plait plus. Au bout de 20 jours il me fait des menaces et me fait rembourser ma voiture. Je la reprend et le rembourse.
Il fait opposition au premier cheque pour UTILISATION FRAUDULEUSE.
Que dois je faire au plus vite, apres mise en demeure de 48h de lever cette opposition, qui de son explication etait faite pour se couvrir et etre sur que je reprenne la voiture.
A savoir que la veille et l'avant veille que je le reprenne, j'ai des mails et SMS qui me disent "le cheque n'a aucun probleme, faites au plus vite avec votre banque pour faire lever le gage".
Je crois qu'il est interdit de faire opposition a un cheque. De plus je l'ai rembourse. Le gars est solvable.
8 réponses
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Bonjour
Cela ressemble bien à une escroquerie tout cela !!!!
A quelle date a été faite son opposition ? -
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En matière d'opposition on ne s'attache qu'à la véracité du motif et non au motif allégué qui est, bien sûr, toujours choisi par le tireur parmi l'un des quatre motifs légaux pour que sa banque accepte !
Le motif est donc toujours légal !
La plainte concerne l'abus fait du motif et non le motif ! -
Non, le plainte ...puis au tireur de prouver la véracité du motif.
Vous cherchez véritablement midi à 14 H sur ce post !... -
Ben, évidemment , car sans cela se serait un peu facile de renverser la charge de la preuve.
Et l' "utilisation abusive" il y a toute une jurisprudence derrière. Et elle ne concerne surtout pas le litige commercial. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...