Pb usine deco
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mercredi 27 mars 2013
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27 mars 2013 à 23:21
Gérard - 27 mars 2013 à 23:51
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1 réponse
La DGCCRF ou la DDPP ne voudront rien faire , ne perdez pas de temps avec ces administrations:
Seule solution pour vous (et rapidement !...) le juge de proximité.
c'est la seule démarche sensée actuellement .
Et attention, les juges ne "fonctionnent " pas pendant l'été.
Les dossiers de mes adhérents déposés actuellement : audiences en juin et ce sera bientôt septembre.
Et évitez l'injonction de payer .
Seule solution pour vous (et rapidement !...) le juge de proximité.
c'est la seule démarche sensée actuellement .
Et attention, les juges ne "fonctionnent " pas pendant l'été.
Les dossiers de mes adhérents déposés actuellement : audiences en juin et ce sera bientôt septembre.
Et évitez l'injonction de payer .