Frais bancaires dossier succéssion

Résolu
mamy nicole Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 26 mars 2013 à 15:10
 Gérard - 26 mars 2013 à 15:43
Bonjour,
suite au déces de mon mari début sept 2012 (dont la banque C.A a été prévenue de suite)elle me facture maintenant en mars 2013 des frais de dossier au taux 2013 ! portant sur les comptes joints/courant et titres ,ainsi que les comptes personnels de mon époux:ceci sans aucun justificatif des montants de ces comptes au jour du décés.1° est-il normal de me taxer au taux 2013? 2° d'inclure dans "l 'assiette"(je n'ai pas compris a quoi se référais son calcul!) les divers comptes communs.3°de m'obliger a réclamer par écrit les montants relatifs a ce calcul élevé de frais.j'ai vraiment l'impression d'être une proie façile a tondre dans cette pénible circonstance! vos conseils me seraient d'un grand secours pour tenter de me défendre contre cette institution,et essayer de faire baisser ces frais.
merci
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1 réponse

La banque facture au terme de son intervention sur le dossier.
Ces facturations s'effectuent sur le montant total du dossier, dans le patrimoine successoral sont compris les comptes joints.

Il s'agit du mode de facturation commun à toutes les banques : par tranches ou en pourcentage de l'actif successoral.

La véracité du calcul ne pourra a priori mise en cause, mais vous pouvez négocier une remise.
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