Fosse septique HS apres inondation

thomas manon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 19:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 mars 2013 à 23:07
Bonjour,

Nous sommes en bordure de riviere et avons subit une inondation ce qui a causée des degats sur notre fosse septique.
ma question est la suivante:
Sommes nous dans le droit d'exiger le remboursement total du préjudice avec les remises aux normes à notre assurance pour la fosse?
la fosse septique est elle considérée comme atenante à la maison ou en ellement exterieur?

Merci de votre aide car pour le moment sur un devis de 15000euros les premiers signes de mon assurance seraient un dedomagement d'un maximum de 3000 euros .....?

Cordialement
Thomas et Manon

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 mars 2013 à 20:55
bonjour

Sommes nous dans le droit d'exiger le remboursement total du préjudice avec les remises aux normes à notre assurance pour la fosse? 

vous êtes dans le droit d'exiger ce que prévoit votre contrat.
ni plus, ni moins.

il vous faut donc le lire....
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thomas manon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 21:55
voici la partie du contrat qui semble interessente si vous avez un avis
CAS PARTICULIER
Eaux de ruissellement, refoulement des égouts 7,12 x Indice FFB*
dont inondations provenant d'un débordement de sources, de cours d'eau ou d'étendues d'eau
(hors catastrophes naturelles) 2 sinistres tous les 10 ans
* En Version JEUNE et en Formule 1 Version LOCATAIRE ou PROPRIÉTAIRE 2,98 x Indice FFB*
* En Formule 2, Version LOCATAIRE ou PROPRIÉTAIRE 5,96 x Indice FFB*
* En Formule 3, Version LOCATAIRE ou PROPRIÉTAIRE 11,92 x Indice FFB*
Avalanche (hors catastrophe naturelle) 2 sinistres tous les 10 ans
* En Version JEUNE et en Formule 1 Version LOCATAIRE ou PROPRIETAIRE 2,98 x indice FFB*
* En Formule 2, Version LOCATAIRE ou PROPRIETAIRE 5,96 x indice FFB*
* En Formule 3, Version LOCATAIRE ou PROPRIETAIRE 11,92 x indice FFB*
Infiltrations par façade, uniquement en Formule 3 2,98 x Indice FFB*
Recherche des fuites et engorgements 7,12 x Indice FFB*
Frais de réparation des appareils à effet d'eau et des conduites endommagées par le gel 7,12 x Indice FFB*
Vandalisme à l'extérieur des bâtiments* 28,48 x Indice FFB*
Contenu du congélateur 0,36 x Indice FFB*
Option vol des vélos 1 000 € (1 sinistre par année d'assurance)
Option canalisations extérieures 3 000 €
Assistance psychologique 1 sinistre par année d'assurance
Option Piscine / Jacuzzi 48 080 €
Eléments extérieurs fixes* :
* En formule 2 3 000 €
* En formule 3 6 000 €
Immeuble en Construction
* Biens entreposés 1 500 €
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 mars 2013 à 22:47
voici la partie du contrat qui semble interessente si vous avez un avis

c'est le tableau des plafonds de garantie, et y figurent:
Option canalisations extérieures 3 000 € 

et/ou
Eléments extérieurs fixes* : 
* En formule 2 3 000 € 

qui semblent correspondre à votre niveau de souscription.
difficile à dire sorti du contexte du contrat.

mais l'information nécessaire ne se situe pas là, mais au chapître des biens assurés (immobiliers), où il faut rechercher si les éléments de viabilité en font partie ou non.
si non, sont-ils mentionnés dans une option que vous avez souscrite?

ou, pour être plus généraliste, il vous faut chercher:
si le bien endommagé est un bien assuré;
si ce bien est garanti pour l'évènement 'inondation" ou "eaux de ruissellement";

selon ce que vous en dites, il semblerait que oui puisque l'assureur vous indique un niveau d'indemnisation.

enfin, il faut chercher dans le tableau des garanties l'application éventuelle d'un plafond, ce qui semble êre également le cas (3000€).

dès lors, en vous indiquant ce montant d'indemnisation, l'assureur remplit ses obligations contractuelles.
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thomas manon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 21:46
Bonsoir,

Merci nous avons en effet lu notre contrat, mais il ne parle jamais de la fosse septique ... nous sommes à la BPCE au niveau 2 n"etant pas un expert en assurance ..... si vous pouvez nous donner un coup de main.

Cordialement,
Thomas et Manon
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 mars 2013 à 23:07
je viens d'aller voir le contrat.
la fosse septique ne figure pas en bien assuré autre part qu'avec l'option "canalisations extérieures".
si vous n'avez pas souscrit cette option, vous ne serez pas indemnisé.
cette option est par ailleurs plafonnées à 3000€ (cf votre insertion) dans le tableau récap.

moins franchise de 381€, normalement.
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