Logement social et propriété

concubine63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 25 mars 2013 à 19:38
dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 6 juil. 2014 à 20:40
Bonjour,
Bonjour a tous, j'ai besoin de vos lumières si vous souhaitez m'aider.
J'ai reçu aujourd'hui une proposition de logement social (au bout de 4 ans pour la premiere fois). Lorssque j'ai rempli le dossier ils m'ont demandé si nous étions propriétaire (nous sommes en concubinage), j'ai coché le non.
Mon concubin a hérité d'une petite propriété familiale sur laquelle il y a une petite bergerie ainsi qu'une maison. En fait c'est une ruine puisqu'elle est inhabitable : fenetres cassées, juste un compteur electrique qui sert à bricoler dans la bergerie, pas d'eau dans la maison ni canalisations, bref juste des murs, mais totalement inhabitable puisque inhabitée depuis pas loin de 30 ans. Il paie une taxe foncière et une d'habitation
Ma question : peut on acceder a un logement social alors qu'il possède ce bien? peut on faire constater en cas de problemes qu'il ne s'agit pas d'une habitation. Je suis très honnête et ne veux pas avoir de soucis a cause de cela alors que depuis le temps que j'espere une proposition c'est la 1ere en 4 ans?
Merci d'avoir lu et bonne soirée!

4 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
25 mars 2013 à 19:44
Bonjour
Oui, ne vous inquiétez pas, vous n'avez pas menti puisque cette maison est inhabitable. Pensez à le vendre, cela va vite devenir un gouffre financier .
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concubine63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014
25 mars 2013 à 19:50
Merci beaucoup de votre réponse cela me soulage car j'ai eu la proposition aujourd'hui et je dois donner une reponse après demain avant 17h. Encore merci!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
25 mars 2013 à 20:03
Vous n'aurez aucun mal à prouver que cette maison est un héritage de votre compagnon et qu'elle est insalubre
Prenez des photos, conservez les et mettez la aussi en vente.
Bonne chance pour le logement
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concubine63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014
5 juil. 2014 à 13:57
Bonjour, je remonte ce post car j'ai à nouveau besoin de vos lumières. Un logement social va nous être attribué. Donc mon concubin a toujours cette maison en ruine et je voudrais savoir comment cela va se passer pour la taxe d'habitation. Il a pour projet de refaire cette maison pour qu'on puisse y habiter dans quelques années. Actuellement il paye une taxe d'habitation sur cette ruine. Quand nous recevront la taxe d'habitation pour le logement social, comment mettre cela?
merci et bonne journée
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dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 6 330
6 juil. 2014 à 20:40
bonjour

Quand nous recevront la taxe d'habitation pour le logement social, comment mettre cela?

il n'y a rien à mettre
vous recevrez automatiquement la taxe d'habitation pour votre logement
et votre concubin continuera de recevoir la taxe pour la propriété dont il a hérité

cdlt
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