Logement social et propriété
concubine63
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a tous, j'ai besoin de vos lumières si vous souhaitez m'aider.
J'ai reçu aujourd'hui une proposition de logement social (au bout de 4 ans pour la premiere fois). Lorssque j'ai rempli le dossier ils m'ont demandé si nous étions propriétaire (nous sommes en concubinage), j'ai coché le non.
Mon concubin a hérité d'une petite propriété familiale sur laquelle il y a une petite bergerie ainsi qu'une maison. En fait c'est une ruine puisqu'elle est inhabitable : fenetres cassées, juste un compteur electrique qui sert à bricoler dans la bergerie, pas d'eau dans la maison ni canalisations, bref juste des murs, mais totalement inhabitable puisque inhabitée depuis pas loin de 30 ans. Il paie une taxe foncière et une d'habitation
Ma question : peut on acceder a un logement social alors qu'il possède ce bien? peut on faire constater en cas de problemes qu'il ne s'agit pas d'une habitation. Je suis très honnête et ne veux pas avoir de soucis a cause de cela alors que depuis le temps que j'espere une proposition c'est la 1ere en 4 ans?
Merci d'avoir lu et bonne soirée!
Bonjour a tous, j'ai besoin de vos lumières si vous souhaitez m'aider.
J'ai reçu aujourd'hui une proposition de logement social (au bout de 4 ans pour la premiere fois). Lorssque j'ai rempli le dossier ils m'ont demandé si nous étions propriétaire (nous sommes en concubinage), j'ai coché le non.
Mon concubin a hérité d'une petite propriété familiale sur laquelle il y a une petite bergerie ainsi qu'une maison. En fait c'est une ruine puisqu'elle est inhabitable : fenetres cassées, juste un compteur electrique qui sert à bricoler dans la bergerie, pas d'eau dans la maison ni canalisations, bref juste des murs, mais totalement inhabitable puisque inhabitée depuis pas loin de 30 ans. Il paie une taxe foncière et une d'habitation
Ma question : peut on acceder a un logement social alors qu'il possède ce bien? peut on faire constater en cas de problemes qu'il ne s'agit pas d'une habitation. Je suis très honnête et ne veux pas avoir de soucis a cause de cela alors que depuis le temps que j'espere une proposition c'est la 1ere en 4 ans?
Merci d'avoir lu et bonne soirée!
4 réponses
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Bonjour
Oui, ne vous inquiétez pas, vous n'avez pas menti puisque cette maison est inhabitable. Pensez à le vendre, cela va vite devenir un gouffre financier .
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Merci beaucoup de votre réponse cela me soulage car j'ai eu la proposition aujourd'hui et je dois donner une reponse après demain avant 17h. Encore merci!
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Bonjour, je remonte ce post car j'ai à nouveau besoin de vos lumières. Un logement social va nous être attribué. Donc mon concubin a toujours cette maison en ruine et je voudrais savoir comment cela va se passer pour la taxe d'habitation. Il a pour projet de refaire cette maison pour qu'on puisse y habiter dans quelques années. Actuellement il paye une taxe d'habitation sur cette ruine. Quand nous recevront la taxe d'habitation pour le logement social, comment mettre cela?
merci et bonne journée -
bonjour
Quand nous recevront la taxe d'habitation pour le logement social, comment mettre cela?
il n'y a rien à mettre
vous recevrez automatiquement la taxe d'habitation pour votre logement
et votre concubin continuera de recevoir la taxe pour la propriété dont il a hérité
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...