Sortie en capital (rente trop faible) et IRPP

agelin Messages postés 25 Statut Membre -  
 Tom -
Bonjour,
lorsque on touche le capital à la place de la rente (rente trop faible), est-ce que cette somme est imposable? Il s'agit du contrat de retraite art 83 mis en place par l'entreprise.
Si cette somme est imposable, faut-il l'inclure dans les revenus de retraite?
Peut-on demander l'étalement car c'est un revenu exceptionnel et non pas récurrent?
Merci de votre aide

2 réponses

agelin Messages postés 25 Statut Membre 26
 
Bonjour,
lorsque le montant de rente annuelle est inférieur à 480 euros, le capital est versé (vérifié personnellement). Alors ce capital qu'en est-il fiscalement?
Merci de votre aide
19
bealain63 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour !
Avez-vous trouvé réponse à votre question (je suis dans le même cas !)
Merci !
0
william049
 
Les versement ont ils été déduits de vos revenus imposables de chaque année ?
0
Rapher
 
Bonjour,

L'article 83 prévoit des sorties uniquement en rente.

Bien cordialement
-3
Tom
 
@ Rapher: FAUX: la rente n'est effective que lorsque le montant annuel dépasse 480€ !! sinon c'est le déblocage total en un versement unique!
0